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PRESSE

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L’écotaxe poids lourds entrera en vigueur le 1er octobre 2013

28 février 2013 - Transports
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Le gouvernement a reçu lundi 18 février le rapport d'avancement de son partenaire ECOMOUV', chargé de la conception du dispositif destiné à la collecte, à l'information et au contrôle automatique de l’écotaxe poids lourds.

L’écotaxe vise à instaurer un cercle vertueux en faisant payer l’usage des routes et autoroutes non concédées par l’utilisateur, en dégageant des recettes pour financer les infrastructures de transport, et, à terme en incitant à modifier les comportements. En faisant payer les kilomètres parcourus sur les 15 000 km de réseau concernés par tous les poids lourds, elle s'applique équitablement aux véhicules français comme aux véhicules étrangers. Pour sa collecte, les véhicules seront équipés de boîtiers électroniques dotés d'un système de localisation par satellite.

Après étude détaillée du rapport d'avancement remis par Ecomouv', il s'avère que le dispositif n'est pas suffisamment abouti. Des travaux complémentaires de la part d'Ecomouv' sont donc nécessaires avant de passer à la phase de test d'ensemble du dispositif.

Dès lors, l'Etat n'a pas accepté d'engager celle-ci et a demandé à son partenaire de livrer dans les meilleurs délais un dispositif corrigé, conformément au contrat de partenariat.

De ce fait, l'entrée en vigueur de l’écotaxe poids lourds nationale, prévue le 20 juillet 2013, doit être décalée et l’écotaxe poids lourds « alsacienne » ne pourra être mise en service comme prévu dès le 20 avril 2013. L'Etat appliquera les dispositions contractuelles prévues en cas de retard dans la livraison finale.

Compte tenu de ce décalage, et afin de s'assurer du caractère opérationnel du  dispositif, le Gouvernement a décidé de remplacer l'expérimentation du dispositif en Alsace par une phase d'essai du dispositif à l’échelle  nationale,  sur la base du volontariat et sans perception de l’écotaxe à compter du mois de juillet.

Ce n'est qu'à l'issue de cette phase d'essais que l'écotaxe poids lourds entrera en vigueur, le 1er octobre 2013.

Le Gouvernement rappelle qu'il a pour sa part pris les dispositions nécessaires à une mise en œuvre équilibrée et responsable de l'écotaxe en présentant au Parlement un mécanisme de majoration des prix de transport routier afin de donner un signal-prix significatif pour favoriser le report modal.

Téléchargez le communiqué de presse. (PDF - 67 Ko)

Contact presse :

Service de presse: 01 40 81 77 57

secretariat.presse-transports@developpement-durable.gouv.fr


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