Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

PRESSE

  • Agrandir la taille du texte
  • Réduire la taille du texte

L’entrée en vigueur de l’Accord de Paris sur le climat et son application en France : publication de la première Programmation pluriannuelle de l’énergie

2 novembre 2016 - COP 21
Imprimer

La ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat a présenté une communication sur la programmation pluriannuelle de l’énergie et l’action de la France pour la transition énergétique à l’occasion de l’entrée en vigueur de l’Accord universel de Paris sur le climat le 4 novembre.


1. La première programmation pluriannuelle de l’énergie est publiée

La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) est l'un des piliers de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015. Le décret a été publié le 28 octobre au Journal Officiel de la République française.

A travers la PPE, la France, présidente de la COP21, met en œuvre ses engagements au titre de l’Accord de Paris sur le climat qui entrera en vigueur le 4 novembre.

Elle constitue, avec la stratégie nationale bas-carbone adoptée dès novembre 2015, la contribution française aux objectifs de diminution mondiale des émissions de gaz à effet de serre. Elle confirme l’engagement de notre pays dans la transition vers un système énergétique plus efficace et plus sobre, plus diversifié donc plus résilient.

Cette programmation est :

  • ambitieuse car pour la première fois, elle couvre toutes les énergies et vise des économies d’énergie significatives ;
  • efficace dans le combat pour le climat, avec une diminution des énergies fossiles de 22 % en six ans ;
  • utile pour la croissance verte et l’emploi, car elle libère les investissements dans les énergies renouvelables, et en offrant aux entreprises de la visibilité, grâce à des objectifs clairs et fixés dans un décret.


La PPE est le résultat d’un intense travail d’élaboration partagée avec les filières du secteur énergétique, de la construction, des transports, et les ONG. Pour la première fois en France, la stratégie énergétique fait l’objet d’un débat public ouvert et participatif.

2. La PPE soutient les dynamiques économiques et territoriales engagées

Cette programmation vient renforcer les outils de la transition énergétique déjà en place :

  • pour les territoires, avec le soutien aux 500 « territoires à énergie positive pour la croissance verte » ;
  • pour les entreprises de la croissance verte, avec les appels d’offres d’énergie renouvelables et les nouveaux mécanismes de soutien ;
  • pour les citoyens, avec le crédit d’impôt transition énergétique.


La PPE contribuera à la croissance économique (+ 1,1 point de PIB d’ici 2030 par rapport au scénario tendanciel) et à la création d’emplois (+ 280 000 emplois). Pour nos concitoyens, les économies réalisées permettent d’augmenter le revenu disponible et le pouvoir d’achat.

3. La PPE fixe les objectifs énergétiques de la nation à l’horizon 2023

La PPE réaffirme deux priorités essentielles pour atteindre les objectifs à long terme fixés par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte :

  • réduire la consommation d’énergie : réduire la consommation finale d’énergie de 12 % d’ici 2023, et de 22 % pour les énergies fossiles ;
  • accélérer le développement des énergies renouvelables pour tous les usages (électricité, chaleur, gaz, carburants). La PPE permettra notamment d'augmenter de plus de 70 % la capacité installée des énergies renouvelables électriques et de plus de 35 % la production de chaleur renouvelable par rapport à 2014.

La PPE porte sur deux périodes (2016-2018 et 2019-2023) et sera revue en 2018 puis tous les cinq ans.


4. La PPE met en place un nouveau modèle énergétique

Elle prévoit :

  • de diversifier la production électrique en réduisant la part d’électricité d’origine nucléaire ;
  • de développer la mobilité propre au travers notamment du recours modal et de la diversification de nos carburants vers l’électrique et le gaz naturel véhicule ;
  • de garantir la sécurité d’approvisionnement énergétique de la France tout en maintenant des exigences environnementales élevées ;
  • de rendre le système énergétique plus flexible en développant les effacements de consommation, le stockage d’énergie, l’autoconsommation et les réseaux intelligents.

La PPE, comme la loi de transition énergétique est issue d’une démarche de co-construction :

  • en associant les parties prenantes à de nombreux ateliers ;
  • en tenant compte des nombreuses remarques émises par le Conseil national de la transition écologique, le Conseil supérieur de l’énergie, le Comité d’experts de la transition énergétique et l’Autorité environnementale ;
  • la consultation publique menée du 15 septembre au 15 octobre a suscité plus de 5 000 contributions, dont une très grande majorité émises par nos concitoyens.

 Télécharger le communiqué (PDF - 96 Ko)



 

Imprimer