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Parcs naturels marins
Des parcs naturels marins peuvent être créés dans les eaux placées sous la souveraineté de l’État et dans les eaux placées sous sa juridiction, ainsi que sur les espaces appartenant au domaine public maritime, pour contribuer à la connaissance du patrimoine marin ainsi qu’à la protection et au développement durable du milieu marin.
Sommaire :
L’état du réseau : 4 parcs marins naturels créés et projets en cours
Quatre parcs naturels marins ont été créés :
- le parc naturel marin d’Iroise, créé par décret du 28 septembre 2007 ; sa superficie est d’environ 3 500 km² ; son plan de gestion a été approuvé par le conseil de gestion du parc, puis par le conseil d’administration de l’Agence des aires marines protégées en novembre 2010 ;
- le parc naturel marin de Mayotte, créé par décret du 18 janvier 2010 ; sa superficie est d’environ 70 000 km² ; Son plan de gestion est en cours d’élaboration.
- le parc naturel marin du golfe du Lion (initialement Côte Vermeille) ; créé par décret du 11 octobre 2011, sa superficie est d’environ 4 000 km².
- le parc naturel marin des Glorieuses, créé par décret du 22 février 2012, qui s’étend sur plus de 43 000 km². Contigu à celui de Mayotte, la France se dote ainsi d’une aire marine protégée de plus de 110 000 km2, la plus grande créée à ce jour.
Deux nouveaux parcs naturels marins : « Estuaires picards et mer d’Opale », « Estuaire de la Gironde et pertuis » verront le jour au deuxième trimestre 2012. Le parc naturel marin du bassin d’Arcachon et à son ouvert devrait, quant à lui, être créé avant la fin de l’année 2012.
La procédure de création du parc naturel marin du Golfe Normand-breton pourrait aboutir au premier semestre 2013.
En outre, la mise à l’étude du parc naturel marin de Martinique vient d’être engagée par arrêté du 13 avril 2012.
D’autres projets – autour du Cap Corse et en Bretagne Sud (Mor Braz) sont susceptibles d’être mis à l’étude afin de compléter ce réseau.
En savoir plus
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- Les textes de référence
Les parcs naturels marins ont été créés par la Loi nº 2006-436 du 14 avril 2006 et le Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006. (articles L334-3 et suivants et R.334-27 et suivants du code de l’environnement). La gestion de cette catégorie d’aires marines protégées est assurée par l’Agence des aires marines protégées.
- A télécharger
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- Le site des Aires marines protégées
