Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Présentation du dispositif

L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000. Plus précisément, il convient de déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000. Si tel est le cas, l’autorité décisionnaire doit s’opposer au projet (sauf projet d’intérêt public majeur et sous certaines conditions décrites ci-après). Seuls les projets qui n’ont pas d’impact significatif peuvent être autorisés.

Le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000, codifiée aux articles L.414-4 et suivants et R.414-19 et suivants du code de l’environnement, résulte de la transposition d’une directive communautaire, la directive 92/43 dite « Habitats, Faune, Flore ».


14 octobre 2011
Imprimer

Sommaire :


      

L’évaluation des incidences Natura 2000 en pratique

20 septembre 2011 (mis à jour le 28 juillet 2015)


 Brochures sur l’évaluation des incidences Natura 2000

Evaluer, dialoguer, préserver. (PDF - 2657 Ko). 24 pages de sensibilisation aux études d’évaluation d’incidences des projets sur les sites Natura2000. Téléchargeable

L’indispensable livret sur l’évaluation des incidences. (PDF - 1036 Ko) Comment concilier votre projet avec les enjeux Natura 2000 en 16 pages. Téléchargeable

Principes d’élaboration

 

Plusieurs principes président à la réalisation d’une évaluation des incidences :

  • L’évaluation des incidences Natura 2000 est de la responsabilité du porteur de projet et est à sa charge.
  • L’évaluation des incidences cible uniquement les habitats naturels et les espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation du ou des sites Natura 2000 concernés. Elle diffère des autres évaluations environnementales, les études d’impact par exemple, où toutes les composantes de l’environnement sont prises en compte : milieux naturels (et pas seulement les habitats ou espèces d’intérêt communautaire), air, eau, sol... L’évaluation des incidences ne doit étudier ces aspects que dans la mesure où des impacts du projet sur ces domaines ont des répercussions sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire.
  • L’évaluation des incidences est proportionnée à la nature et à l’importance des activités, aux enjeux de conservation du ou des sites Natura 2000 concernés et à l’existence ou non d’incidences potentielles du projet sur ces sites. Ainsi, la précision du diagnostic (état initial) et l’importance des mesures de réduction d’impact seront adaptées aux enjeux de conservation des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire.
  • L’évaluation a pour objectif de déterminer si le projet risque de porter atteinte à l’intégrité d’un site Natura 2000. Plus les enjeux liés à la préservation des sites Natura 2000 seront pris en compte en amont, plus il sera aisé de prendre des mesures pour supprimer ou réduire les incidences sur le site.
  • Si il a un impact significatif, l’autorité décisionnaire doit enfin s’opposer au projet, sauf s’il présente un intérêt public majeur, qu’aucune autre alternative n’est possible et que le porteur de projet s’engage à la mise en œuvre de mesures compensatoires.
  • Les activités réalisées dans le cadre de contrats ou conformément aux engagements spécifiques d’une charte Natura 2000 sont dispensées d’évaluation des incidences Natura 2000.
  • Le recours à un bureau d’études pour mener l’évaluation n’est pas obligatoire.

 

Les étapes

 

La réglementation a prévu une procédure par étape et la possibilité de ne fournir qu’un dossier « simplifié ».

La première phase consiste en un pré-diagnostic de la situation (l’évaluation préliminaire) qui détermine s’il faut ou non poursuivre l’étude. A ce stade, une analyse détaillée des habitats et des espèces présents ne s’impose pas (réalisation d’inventaires ou de prospections de terrain). Si le pré diagnostic conclut à l’absence d’impact sur le ou les sites Natura 2000, un dossier simplifié suffit. Pour sa réalisation, le recours à un bureau d’études n’est pas nécessaire.

A l’issue de cette phase, si le projet a une ou des incidences potentielles sur le site Natura 2000 concerné, il faut réaliser une analyse approfondie prenant en compte des paramètres tels que la sensibilité de l’espèce concernée, son cycle de vie etc. Dans ce cas, un dossier devra être constitué pour l’élaboration duquel le recours à des spécialistes est conseillé. Le maître d’ouvrage est invité à se rapprocher des services de l’Etat ou des collectivités concernés, le plus tôt possible dès la définition du projet.

Télécharger le schéma évaluation des incidences (PDF - 255 Ko)

Pour plus de renseignements sur la réalisation d’une évaluation des incidences Natura 2000, se reporter à la circulaire du 15 avril 2010 ainsi qu’aux guides méthodologiques.

 

      
Imprimer

Liens utiles

 Quelques sites Internet incontournables pour réaliser une étude d’incidence :

 

  • Localiser des sites Natura 2000 :
  1. Cartélie
  2. Natura 2000 viewer
  1. Les cahiers d’habitats (forestiers, humides, rocheux, espèces végétales et animales)
  2. RTE