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L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme : le guide -

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme : le guide

16 décembre 2011 (mis à jour le 2 juillet 2012) - Eau et biodiversité
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Commissariat général au développement durable
Références - Décembre 2011

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme est une démarche qui contribue au développement durable des territoires. Le fait d’interroger l’opportunité des décisions d’aménagement en amont de la réalisation des projets s’inscrit dans un objectif de prévention des impacts environnementaux et de cohérence des choix. A l’échelle d’un SCOT ou d’un PLU, l’évaluation environnementale s’intéresse à l’ensemble des potentialités ou décisions d’aménagement concernant le territoire, et donc à la somme de leurs incidences environnementales, contrairement à l’étude d’impact qui analysera ensuite chaque projet individuellement.

L’objectif de ce guide est de donner aux collectivités qui élaborent leur document d’urbanisme, ainsi qu’aux acteurs et organismes qui les accompagnent (bureaux d’études, agences d’urbanisme, services de l’Etat…), les éléments pour comprendre les objectifs et l’intérêt de l’évaluation environnementale, et les clefs pour conduire efficacement cette démarche d’apparence complexe. Il concerne les SCOT et les PLU.

Le guide s’organise en deux parties et un jeu de fiches.

La première partie expose les fondements de l’évaluation environnementale, ses objectifs, principes, ainsi que le rôle des différents acteurs impliqués dans la démarche.

La seconde partie décrypte la conduite d’une évaluation environnementale.

 

Télécharger :
00. L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme : le guide (PDF - 3.2 Mo)
01. Guide pratique (4 pages) (PDF - 1 Mo)
02. Présentation des 21 fiches (PDF - 147.9 ko)
4. L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme en présence de sites Natura 2000 (PDF - 2 Mo)
6. Le cahier des charges de l’évaluation environnementale (PDF - 124.5 ko)
7. Les thèmes de l’état initial de l’environnement et de l’évaluation (PDF - 1.8 Mo)
8. Le décryptage des SCOT (PDF - 1.1 Mo)
9. Les questions évaluatives (PDF - 135.2 ko)
10. Les plans et programmes que les documents d’urbanisme doivent prendre en compte (PDF - 1.5 Mo)
11. Les représentations géographiques dans l’évaluation environnementale (PDF - 2.3 Mo)
12. La hiérarchisation et la territorialisation des enjeux (PDF - 1.7 Mo)
13. La dimension prospective de l’évaluation : le scénario au fil de l’eau (PDF - 2.4 Mo)
14. La comparaison de scénarios ou d’alternatives (PDF - 2.2 Mo)
15. Les zones susceptibles d’être touchées de manière notable et les zones revêtant une importance particulière pour l’environnement (PDF - 2 Mo)
16. L’analyse des incidences du zonage et du règlement du PLU (PDF - 2.3 Mo)
17. Les mesures de réduction et de compensation (PDF - 3.4 Mo)
18. Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU (PDF - 1.9 Mo)
19. Les dispositifs de suivi et les indicateurs (PDF - 3.8 Mo)
20. La restitution des conclusions et apports de l’évaluation (PDF - 3.1 Mo)
21. L’articulation entre les évaluations de SCOT et PLU (PDF - 1.7 Mo)