45 ans après la loi fondatrice de 1960, le parlement et le gouvernement ont souhaité en 2006 modifier les textes juridiques concernant les parcs nationaux pour mieux les adapter aux enjeux d’aujourd’hui.La loi du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, adoptée après un débat constructif, engage ainsi davantage les parcs nationaux dans la sauvegarde de la biodiversité :
 

• en consolidant la protection juridique des parcs ;
• en structurant la solidarité entre le cœur et les espaces environnants grâce à la création de la « charte du parc » à laquelle les communes alentours peuvent adhérer librement ;
• en lançant le processus de création du parc national de la Réunion et du parc amazonien de Guyane, tous deux finalement crées en 2007.

D’un point de vue organisationnel, la loi a également permis une meilleure association des collectivités territoriales et de leurs partenaires. Le mode de gouvernance des établissements publics de chaque parc évolue ainsi vers plus de partenariat et de transparence.

A la suite du Grenelle de l’environnement et du Grenelle de la mer, le Gouvernement a décidé de doter le pays d’un réseau cohérent d’aires protégées à terre et en mer. Cet effort a déjà conduit le 18 avril 2012, à la création du parc national des Calanques.

La communauté des parcs nationaux continuera de s’agrandir. En effet, suite au Grenelle de l’Environnement l’article 23 de la loi prévoit la création de deux autres parcs nationaux :

•  un parc national forestier de plaine entre Champagne et Bourgogne (brochure PN ECB),
•  un parc national de zone humide dont la localisation n’est pas encore fixée (brochure PN ZK).

Modification récente des décrets des parcs nationaux

Les décrets des sept parcs nationaux créés entre 1963 et 1989, sur le fondement de la loi n°60-708 du 22 juillet 1960 modifiée (Vanoise, Port-Cros, Pyrénées, Cévennes, Ecrins, Mercantour et Guadeloupe), ont été réécrits pour tenir compte de la réforme législative de 2006 (articles L. 331-1 et suivants du code de l’environnement dans leur rédaction issue de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006). En outre, le parc national des Calanques a été créé le 15 avril 2012. Ils sont consultables en ligne :

• Décret no 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006 (PDF - 206 Ko)
• Décret no 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006 (PDF - 213 Ko)
• Décret no 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006 (PDF - 222 Ko)
• Décret no 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006 (PDF - 213 Ko)
• Décret no 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006 (PDF - 205 Ko)
• Décret no 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006 (PDF - 237 Ko)
• Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Cévennes aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi no 2006-436 du 14 avril 2006 (PDF - 634 Ko)
• Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques
• Décret n° 2012-649 du 4 mai 2012 portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l’environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006