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L’investissement socialement responsable ou ISR

20 janvier 2016 (mis à jour le 14 juin 2016) - Développement durable
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L’investissement socialement responsable est à la fois un mécanisme de financement au service de la transition écologique et un facteur d’accélération de la mutation des modes de production, en ne choisissant de financer, par exemple, que les entre prises les plus vertueuses en matière de développement durable. A ce titre, il apparaît comme un des leviers d’actions à activer pour encourager les entreprises à adopter des pratiques de responsabilité sociétale avancée.

Sommaire

 

 Qu’est-ce que l’investissement socialement responsable ?

 

 

En France, l’investissement socialement responsable se caractérise généralement comme un processus de sélection par les sociétés de gestion de portefeuille des valeurs mobilières qui composent leur portefeuille prenant systématiquement en compte, en plus de critères financiers, les pratiques environnementales, sociales/sociétales et de gouvernance de l’entreprise. De plus, cette gestion s’accompagne idéalement d’un dialogue avec ce dernier et d’un exercice actif des droits de vote attachés aux titres.

La réussite de la transition écologique nécessite de mobiliser des financements importants, notamment privés et de long terme, et implique de mettre en place des instruments financiers innovants et complémentaires des dispositifs de financement classiques. L’investissement socialement responsable constitue l’un de ces instruments.

Dans son principe, sa philosophie et sa mise en oeuvre, l’investissement socialement responsable peut à la fois constituer un mécanisme de financement au service de la transition écologique et accélérer la mutation des modes de production, en ne choisissant de financer, par exemple, que les entreprises les plus vertueuses en matière de développement durable. A ce titre, il apparaît comme un des leviers d’actions à activer pour encourager les entreprises à adopter des pratiques de responsabilité sociétale avancée.

Le marché français de l’ISR (source : Novethic)

L’ISR représente 149 milliards d’euros en 2012. Avec une évolution de +29% en 2012 contre +69% en 2011, la progression de l’ISR ralentit, mais le marché affiche toujours une forte dynamique.

Les investisseurs institutionnels (dont une majorité d’assureurs) détiennent 72% des encours. Les institutions de retraite représentent 17% des investisseurs institutionnels.

Les investisseurs particuliers continuent à détenir une part de marché importante même si elle recule de 2 points par rapport à 2011, à 28%. La France est bien au-delà de la moyenne européenne qui est de 6%. Les encours des investisseurs particuliers ont augmenté de 22% en un an. C’est l’épargne salariale qui tire le plus cette croissance (+30%).

En termes d’allocations d’actifs, les obligations continuent de gagner du terrain en 2012 grâce à plusieurs mandats importants. Elles représentent désormais 53% des actifs ISR (contre 44% en 2011), au détriment cette année du monétaire dont la part de marché baisse de 34% à 25%. Les actions représentent 20% des actifs.

 

Que fait-on pour favoriser son développement ?

Un dispositif d’information réglementaire pionnier en Europe pour favoriser l’ISR auprès des particuliers.

Depuis plusieurs années, la France mène donc une politique publique volontariste en faveur de l’ISR qui la place à l’avant-garde communautaire et mondiale. Un dispositif réglementaire pionnier en Europe et dans le monde a été instauré par l’article 224 modifié de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et son décret d’application du 30 janvier 2012 relatif à l’information par les sociétés de gestion de portefeuille des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance pris en compte dans leur politique d’investissement, qui soumettent les sociétés de gestion de portefeuille à de nouvelles obligations d’information de leurs clients et fixe un cadre de présentation. Celles-ci doivent préciser comment elles prennent en compte simultanément dans leur politique d’investissement et de vote des critères de développement durable relatifs au respect d’objectifs environnementaux, sociaux, et de gouvernance (objectifs dits « ESG »).

Les informations à présenter portent aussi bien sur la société de gestion de portefeuille que sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) qu’elle gère.

Les informations relatives à la société de gestion comprennent notamment :

  • Une présentation de la démarche générale de la société de gestion sur la prise en compte de critères ESG dans la politique d’investissement.
  • Le contenu, la fréquence et les moyens utilisés par la société de gestion pour informer les investisseurs sur les critères relatifs aux objectifs ESG pris en compte dans la politique d’investissement.
  • La liste des fonds gérés qui prennent simultanément en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance, ainsi que la part en pourcentage des encours de ces OPCVM dans le montant total des encours des OPCVM gérés par la société de gestion.

Les informations relatives aux fonds comprennent par exemple :

  • L’adhésion éventuelle de ces fonds à une charte, un code, ou l’obtention d’un label sur la prise en compte de critères relatifs au respect d’objectifs ESG.
  • La description des principaux critères pris en compte relatifs à ces objectifs ESG, les informations générales utilisées pour l’analyse des émetteurs sur des critères relatifs au respect d’objectifs ESG : notation extra-financière, analyse interne et externe, autres.
  • La description de la méthodologie d’analyse mise en œuvre relative aux critères ESG pris en compte.
  • La description de la manière dont les résultats de l’analyse sur des critères relatifs au respect d’objectifs ESG sont intégrés dans le processus d’investissement et de désinvestissement.

Enfin, les OPCVM qui ne prennent pas simultanément en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance devront l’indiquer explicitement.

Ces informations devront être présentées par la société de gestion dans les rapports annuels de chacun de ses OPCVM pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012. Elles doivent l’être sur son site internet depuis le 1er juillet 2012, par OPCVM ou catégorie d’OPCVM.

Le droit nouveau introduit donc un cadre de présentation obligatoire et normalisé de la politique « ISR » des sociétés de gestion. Les effets attendus de cette réglementation sont une plus grande transparence de la stratégie d’intégration des critères ESG de la société de gestion et de ses OPCVM « ISR ». Par conséquent, elle ouvre la voie à une meilleure information des investisseurs, notamment des particuliers.

Les autres dispositifs gouvernementaux : la publication d’informations extra-financières par les entreprises

Pour pouvoir identifier les entreprises qui ont mis en place des démarches de RSE avancées et donc investir ISR, les sociétés de gestion et de manière plus générale les investisseurs ont besoin de disposer de l’information la plus complète possible sur l’impact de l’activité de ces entreprises en matière sociale, environnementale et sociétale.

Or, dès 2001 avec la loi sur les nouvelles régulations économiques (dite loi NRE), la France a instauré une obligation de transparence des entreprises cotées, dans le cadre de leur rapport annuel de gestion, « sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités ». Ce dispositif juridique a été renforcé avec l’article 225 modifié de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et le décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale qui prévoient :

  • Une extension de l’obligation de reporting annuel aux sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé dépassant certains seuils avec une entrée en vigueur échelonnée dans le temps, de 2012 à 2014.
  • Une liste de 43 critères sociaux, environnementaux et sociétaux à renseigner selon la nature de l’entreprise et selon le principe du « comply or explain » avec la possibilité pour la société de ne pas tous les renseigner à condition de le justifier au regard de la nature des activités ou de l’organisation de la société.
  • Une vérification des informations RSE mentionnées dans le rapport du conseil d’administration par les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et par les sociétés anonymes et sociétés en commandite par actions dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé dépassant certains seuils par un organisme tiers indépendant désigné « parmi les organismes accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination européenne des organismes d’accréditation », due :
    • à partir de l’exercice ouvert après le 31 décembre 2011 pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé,
    • à partir de l’exercice clos au 31 décembre 2016 pour les autres sociétés.

Par ailleurs, un arrêté précisant les modalités selon lesquelles l’organisme tiers indépendant accomplit sa mission de vérification est en cours d’élaboration.

 

Les démarches volontaires concourant à faire connaître l’ISR

La semaine de l’ISR

Le forum pour l’investissement responsableest à l’initiative de la semaine de l’ISR en France, parrainée par le ministère pour la quatrième année consécutive, avec :

  • L’association française de la gestion financière, qui représente les professionnels français de la gestion d’actifs pour compte de tiers.
  •  Le club développement durable de l’association françaises des investisseurs pour la croissance, qui a pour mission de promouvoir l’intégration des critères ESG auprès des sociétés de capital investissement, membres de l’AFIC et de leurs participations.
  • La fédération française des sociétés d’assurance, qui regroupe 248 entreprises représentant 90 % du marché français de l’assurance.
  • Novethic : filiale de la caisse des dépôts, Novethic est un centre de recherche spécialiste de l’ISR qui publie les statistiques du marché français de l’ISR, propose une base de données de l’ensemble des fonds ISR disponibles en France et les labellise sur demande depuis 2009.
  • L’observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises qui exerce, pour le compte de ses adhérents (grandes entreprises, sociétés de gestion de portefeuille, organismes professionnels et sociaux), une veille permanente sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, le développement durable et l’investissement socialement responsable en France, en Europe et à l’international.
  • Paris Europlace, organisation de représentation de la place financière de Paris.
  • La société française des analystes financiers, qui regroupe des spécialistes de l’investissement en valeurs mobilières dans le monde coté ou non coté.

 

 Le code de transparence AFG/FIR

Le code de transparence est la version française, conçue et approuvée par l’AFG et le FIR, du code européen de transparence pour les fonds ISR ouverts au public. L’AFG l’a rendu obligatoire pour ces derniers. Ce code est accompagné d’un manuel fournissant aux sociétés de gestion, dont les fonds sont signataires du code, des indications supplémentaires à même de les aider à apporter les réponses appropriées aux questions posées.

Ce code a deux objectifs :

  • Améliorer la lisibilité et la transparence de la démarche des fonds ISR vis-à-vis des investisseurs et épargnants, et de toute autre partie prenante.
  • Contribuer au renforcement d’une auto-régulation plus pro-active favorisant le développement et la promotion des fonds ISR par la mise en place d’un cadre commun fédérateur des bonnes pratiques de transparence.

Il s’organise autour de 6 rubriques :

  • Données générales (sur la société de gestion et le ou les fonds ISR).
  • Critères d’investissement ESG.
  • Processus d’analyse ESG.
  • Evaluation, sélection et politique d’investissement.
  • Politique d’engagement.
  • Politique de vote.

 

Le label du CIES

Le CIES a institué un label en 2002, qu’il attribue à des gammes de produits ISR proposées par différentes sociétés de gestion. Un cahier des charges détaille les critères de labellisation auxquels doivent répondre les offres d’épargne salariale pour obtenir le label du CIES. Ils sont au nombre de 8 :

  • L’ensemble des fonds doit être géré de façon socialement responsable et pas uniquement les fonds en actions.
  • Les établissements financiers doivent s’appuyer sur une diversité de sources d’information externes (une ou deux agences de notation extra-financières) et posséder des compétences internes en matière d’investissement socialement responsable.
  • Les instruments d’investissement socialement responsables doivent être diversifiés en fonction de la sécurité et de l’orientation souhaitées par le salarié (entreprises cotées, PME, investissements sectoriels ou régionaux, secteur social et solidaire...).
  • Les frais de gestion et de tenue de compte doivent être aussi réduits que possible.
  • Les représentants des salariés doivent disposer d’une majorité absolue des membres dans les structures de gouvernance des fonds.
  • Le conseil de surveillance doit donner son avis préalable à tout exercice des droits de vote attaché aux valeurs inscrites à l’actif du fonds et aux décisions d’apport de titres (fusions acquisitions, OPA, OPE...).
  • Les offres doivent prévoir la mise en place d’un comité de suivi dont les missions consistent notamment à se saisir de tout problème pouvant avoir des conséquences sur les fonds et à assurer un rôle de conseil auprès du conseil de surveillance. Il doit être majoritairement composé de représentants mandatés par les organisations syndicales membres du CIES.
  • Le CIES doit avoir la capacité d’audit sur place pour vérifier que les engagements pris par les sociétés de gestion pour obtenir le label sont bien respectés.

 

Le label ISR de Novethic

Lancé en 2009 et attribué pour une année, le label ISR de Novethic a pour but de donner des repères aux investisseurs particuliers auxquels il garantit que la gestion financière des fonds labellisés intègre des critères ESG ayant un impact sur la gestion financière, que le processus de gestion ISR est expliqué publiquement et le plus clairement possible, qu’un reporting extra-financier permet de connaître les caractéristiques ESG du portefeuille ainsi que sa composition intégrale via la diffusion d’un inventaire qui ne doit pas dater de plus de 6 mois. Il y a une seule session de labellisation annuelle, dont les résultats sont annoncés à l’automne. La conformité des produits auxquels le label a été attribué est vérifiée six mois après.

 

Documentation

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