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L’organisation au niveau central

25 mai 2011
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L’organisation au niveau central

25 mai 2011 (mis à jour le 17 août 2016)


Outre le Conseil Général de l’Environnement et du Développement durable qui joue un rôle d’observation, de contrôle et d’inspection des services et de leur action, et qui contribue à l’action d’autorité environnementale notamment chargée d’émettre un avis public sur les évaluations environnementales réalisées par les maîtres d’ouvrage publics, le ministère comprend deux structures transversales :

  • le Secrétariat général  : il regroupe l’ensemble des fonctions transversales (international, juridique, communication, immobilier…), pilote la stratégie de réforme ministérielle, coordonne l’action des services et participe à leur évaluation. Il est garant de la continuité administrative du ministère, en définit la stratégie d’évolution et de modernisation. Il assure le pilotage et la coordination des ressources humaines et des moyens budgétaires.
     
  • le Commissariat Général au Développement durable  : il promeut le développement durable au cœur de toutes les politiques publiques et auprès de tous les acteurs socio-économiques, et pilote la recherche, la prospective. Il est également en charge de l’élaboration, de l’animation et du suivi de la Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD) et de son volet ministériel. Voir la brochure de présentation

5 directions générales et une direction regroupent des compétences, des expériences et des expertises venues d’horizons différents :

  • la Direction générale de l’énergie et du climat : elle est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la politique nationale en matière de lutte contre les changements climatiques. Sous la double tutelle du ministère du développement durable et du ministère de l’Economie, des Finances et de l’industrie, elle prépare et met en œuvre la politique en matière d’énergies renouvelables, notamment en matière tarifaire, du développement et de la promotion des énergies vertes, 
     
  • la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer : elle définit la politique de transport en veillant à une parfaite transversalité : programmation d’infrastructures, régulation sociale et économique de l’ensemble des secteurs concernés (ferroviaire, fluvial, routier…), sécurité des infrastructures et des services de transport. Le regroupement de l’ensemble de ces modes permet de mettre en œuvre une politique efficace d’intermodalité et de transfert modal.
     
  • la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature  : elle élabore, anime et évalue les politiques de l’urbanisme, de la construction, du logement (aménagement des espaces, politiques urbaines de l’habitat, politique de la ville, politique de la construction). Elle est également en charge des politiques des paysages, de la biodiversité et de l’eau (connaissance, protection, police et gestion de l’eau). Enfin, elle assure la protection de l’ensemble du patrimoine naturel, y compris la mer et le littoral…
     
  • la Direction générale de la prévention des risques : elle exerce la coordination interministérielle des politiques de prévention des risques majeurs (risques industriels, risques technologiques, risques naturels – crues, inondations…), de lutte contre le bruit et de gestion des déchets. Elle élabore et met en œuvre la politique relative à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques des diverses nuisances sur l’environnement. Sous la triple tutelle du ministère du développement durable et du ministère de l’Economie, des Finances et de l’industrie, du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, elle élabore et met en œuvre la politique en matière de sûreté nucléaire, y compris en ce qui concerne le transport des matières radioactives à usage civil.
     
  • la Direction générale de l’aviation civile : elle est responsable de la sécurité du transport aérien, de la gestion du trafic aérien, de la régulation du marché, de la surveillance et de la certification de l’ensemble des acteurs de l’aviation civile. Elle veille à ce que le développement durable soit une priorité des acteurs du monde aéronautique.
  • la Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture : elle conçoit, fait évoluer et applique la réglementation dans le domaine des pêches maritimes et de l’aquaculture (gestion de la flotte, des possibilités de pêche...). Elle définit la politique de conservation des ressources halieutiques au plan national, communautaire et international (gestion de la ressource, réduction de capacité de pêche...) ;ainsi que la politique de contrôle des pêches maritimes (en mer comme au débarquement et à terre, recueil des documents déclaratifs...). Elle limite les répercussions de la pêche sur l’environnement.

Une structure interministérielle, le Secrétariat général de la mer, assure la cohérence des décisions gouvernementales dans un domaine où intervient une quinzaine de départements ministériels. Il exerce une mission de contrôle, d’évaluation et de prospective en matière de politique maritime.

      
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