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Les meublés de tourisme
Sommaire :
LO05221 - Les catégories et le classement des meublés de tourisme
(Mis à jour le 10 août 2011)
Définition
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, offerts en location à une clientèle de passage, pour une location à la journée, à la semaine ou au mois, sans élire domicile.
Conditions
Toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme doit faire une demande préalable auprès du maire de la commune où est situé le meublé.
Les meublés de tourisme doivent répondre à des conditions minimales d’habitabilité et de confort. Ils sont exempts d’odeurs spécifiques permanentes et sont situés hors des zones de nuisance résultant des installations classées, routes à grandes circulation, voies ferrées, aéroports par exemple.
Catégories : cinq catégories définies par le confort des locaux et classées de 1 à 5 étoiles.
Procédure du classement :
Pour obtenir le classement du local, le loueur ou son mandataire, s’adresse à un organisme évaluateur accrédité par le Cofrac (ou réputé accrédité) qui établira un certificat de visite comprenant un rapport de contrôle et une grille de contrôle. L’organisme évaluateur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle s’est achevée la visite de l’établissement pour remettre au loueur, en deux exemplaires, dont un exemplaire sous forme numérique, le certificat de visite.
Le loueur doit ensuite adresser la demande de classement à la préfecture de département. Le Préfet dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception du dossier complet pour prendre la décision de classement.
Le classement est prononcé pour une durée de 5 ans.
