(Mis à jour le 10 août 2011)

Les obligations des parties.

Obligations du locataire :

Il doit utiliser le logement paisiblement et conformément à sa destination.

Il est tenu pour responsable des dégradations qui surviennent pendant son séjour, sauf si elles résultent d’une usure normale ou d’un vice. Il peut s’exonérer de sa responsabilité en invoquant la force majeure.

Afin de se couvrir de tout risque éventuel, le locataire a 2 possibilités :

• si le contrat d’assurance du propriétaire contient une clause de renonciation à tout recours contre le locataire, ce dernier doit s’assurer pour ses objets personnels et sa responsabilité civile vis à vis des voisins par extension de son contrat multirisques habitation dans le cadre de la garantie villégiature.

Au cas où le contrat multirisques habitation du locataire pour sa résidence principale ne prévoit pas la garantie villégiature, il peut en souscrire une à titre temporaire.

• si le contrat du propriétaire prévoit qu’en plus de la renonciation à tout recours, toutes les garanties qu’il a souscrites bénéficient au locataire automatiquement : les biens personnels du locataire sont garantis sans démarche particulière.

Obligations du loueur :

Il a pour obligation principale de donner un local en bon état et conforme au descriptif remis lors de la réservation.

Si la location offre l’accès à une piscine privée, celle-ci devra être dotée d’un dispositif de sécurité conforme aux nouvelles normes.

Il doit être assuré.

Au titre de son obligation d’information, le bailleur doit également annexer au contrat de location :

• Depuis le 12 août 2008, le constat de risque d’exposition au plomb prévu par l’article L. 1334-5 et L. 1334-7 du Code la santé publique.

• Depuis le du 1er juin 2006 au plus tard, dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou naturels prévisibles ou dans des zones de sismicité (Code de l’environnement : art. L. 125-5 I), le dossier de diagnostic technique est complété à chaque changement de locataire par l’état des risques naturels et technologiques. L’obligation de fournir l’état des risques est applicable aux nouveaux locataires entrant dans les lieux postérieurement à l’entrée en vigueur du dispositif.