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Eau et biodiversité

La Charte de l’environnement

26 novembre 2008 (mis à jour le 3 septembre 2012) - Eau et biodiversité
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plaquette - 4 pages

Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Avec la Charte de l’environnement, le droit à l’environnement devient une liberté fondamentale de valeur constitutionnelle. La Charte place en effet, désormais, les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux du préambule de 1946.

SOMMAIRE
- Premières applications de la Charte de l’environnement
- Qu’est-ce que le principe de précaution ?