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Eau et biodiversité
La Charte de l’environnement
26 novembre 2008 (mis à jour le 3 septembre 2012)
- Eau et biodiversité
Autres
plaquette - 4 pages
Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Avec la Charte de l’environnement, le droit à l’environnement devient une liberté fondamentale de valeur constitutionnelle. La Charte place en effet, désormais, les principes de sauvegarde de notre environnement au même niveau que les Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 et les droits économiques et sociaux du préambule de 1946.
SOMMAIRE
Premières applications de la Charte de l’environnement
Qu’est-ce que le principe de précaution ?
Publications sur le thème Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles : Eau et biodiversité
Publications sur le thème Développement durable : Politiques publiques
Publications sur le thème Eau et biodiversité : Divers
