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PRESSE

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La Commission remettra au Parlement européen et au Conseil environnement du 20 juin le projet de décision de ratification de l’Accord de Paris

2 juin 2016 - COP 21
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Entretien avec Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne : La Commission remettra au Parlement européen et au Conseil environnement du 20 juin le projet de décision de ratification de l’Accord de Paris


Ségolène Royal a rencontré aujourd’hui à Bruxelles Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, afin d’accélérer le processus de ratification.

Afin que l’Europe reste exemplaire sur le climat et garde sa capacité d’entraînement, le Président de la Commission européenne a répondu positivement à la proposition de la présidente de la COP21 de présenter au Conseil environnement du 20 juin le projet de décision de ratification par l’Union européenne de l’Accord de Paris et de saisir le Parlement européen.

Ce projet sera examiné par le Parlement européen et par le Conseil des ministres de l’UE, en vue de son adoption d’ici la conférence de Marrakech, COP22, en novembre.

Il appartient également à chaque Etat membre de ratifier au plan national l’Accord de Paris. La France le fera après le passage au Sénat prévu le 8 juin prochain.

La présidente de la COP21 multipliera les contacts avec les 27 partenaires de l’UE pour que les calendriers de ratification soient connus.

La ratification par l’Union européenne témoignera de la volonté de l’Union et de ses Etats membres d’être en mesure de déposer l’ensemble de leurs instruments de ratification avant l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris.

Ségolène Royal a également rappelé l’importance de la mobilisation des fonds européens existants pour l’ « initiative des énergies renouvelables en Afrique », et souhaité qu’une traduction concrète en termes de projets visibles soit apportée avant la COP22. Le Président de la Commission partage cette volonté et va examiner la liste de projets qu’elle lui a remise.

Télécharger le communiqué (PDF - 95 Ko)

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