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La Convention Européenne du Paysage

10 février 2010 (mis à jour le 30 septembre 2013) - Bâtiment et ville durables
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Logo CEPLa convention européenne du paysage est un traité inscrit dans le cadre du Conseil de l’Europe. Cette instance est plus large que l’Union européenne, 47 États en sont membres contre 28 pour l’Union. Le Conseil de l’Europe n’a pas autorité sur les États parties, aussi cette convention est-elle l’expression d’un accord volontaire entre les États alors que les directives de l’Union européenne émanent d’une autorité supra nationale et s’imposent aux États.

 
La Convention européenne du paysage, ouverte à la signature en octobre 2000, à Florence, est entrée en vigueur en France le 1er juillet 2006 et publiée au Journal officiel par décret du 22 décembre 2006. Il s’agit du premier traité international dédié au paysage
 
En premier lieu, la convention aborde la question du paysage en privilégiant son utilité sociale : « Le paysage est partout un élément important de la qualité de vie des populations : dans les milieux urbains et dans les campagnes, dans les territoires dégradés comme dans ceux de grande qualité, dans les espaces remarquables comme dans ceux du quotidien… il constitue un élément essentiel du bien-être individuel et social… ». La qualité du cadre de vie des Européens est le « fil rouge » de la convention.
 
La convention de Florence donne un nouvel élan aux politiques du paysage. Nos paysages présentent une qualité reconnue et une grande diversité, ce qui leur vaut de faire partie du patrimoine commun de la nation. L’objectif général de la politique du paysage, fait écho au préambule de la convention : « la qualité et la diversité des paysages européens constituent une ressource commune… »
 
A toutes les échelles et en accord avec le droit français, sont mises en place « des procédures de participation du public, des autorités locales et régionales, et des autres acteurs concernés par la conception et la réalisation des politiques du paysage ». Une circulaire du 1er mars 2007 invite les Préfets organiser des réunions annuelles d’échange d’informations entre tous les acteurs du paysage.

 

L’article 11 de la Convention européenne du paysage institue un Prix du paysage du Conseil de l’Europe qui distingue « les collectivités locales et régionales et leurs groupements qui, dans le cadre de la politique de paysage d’une Partie à la présente Convention, ont mis en œuvre une politique ou des mesures visant la protection, la gestion et/ou l’aménagement durable de leurs paysages, faisant la preuve d’une efficacité durable et pouvant ainsi servir d’exemple aux autres collectivités territoriales européennes. » Le premier lauréat de ce prix est le Parc de la Deûle, dont la réalisation a été confiée par la Métropole Lilloise à Jacques Simon, Jean-Noël Capart et Yves Hubert.

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