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Zoom sur les engagements de la France à l’étranger

La France complète et renforce son dispositif national de protection des espèces par une action de coopération internationale. Elle adhère à deux conventions internationales spécifiques sur la conservation des espèces en danger :

- la convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS : Convention on Migratory Species),

- la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Les exigences de la convention de Berne en matière d’habitats sont satisfaites par la désignation de sites dans le cadre du Réseau Natura 2000.

 

Ces deux conventions proposent des dispositifs spécifiques pour la conservation d’espèces en danger et migratrices présentes cycliquement en France ou sur une partie du territoire national. La France est particulièrement attentive à la conservation de ces espèces très vulnérables aux bouleversements écologiques de la planète. Pourquoi la France est-elle attentive ?


7 décembre 2009 - Eau et biodiversité
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Sommaire :


La convention de Berne

7 décembre 2009 (mis à jour le 2 juillet 2012)


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(Site Internet : http://www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/nature/bern/default_FR.asp?)

La convention de Berne ou « Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe » a été adoptée à Berne (Suisse) le 19 septembre 1979 et est rentrée en vigueur le 6 juin 1982. Elle a célébré son trentenaire en 2009.

Développée sous l’égide du Conseil de l’Europe, cette convention est le premier instrument juridique contraignant qui vise la protection des espèces végétales et animales rares et en danger, ainsi que les habitats naturels de l’Europe.

47 Etats sont signataires de la Convention dont les 27 Etats membres de l’Union européenne et des Etats non membres du Conseil de l’Europe invités à adhérer à la Convention.

L’engagement des signataires

Tous les pays qui ont signé la convention de Berne doivent prendre les mesures nécessaires pour :

  • mettre en œuvre des politiques nationales de conservation de la faune et de la flore sauvages et des habitats naturels ;
  • prendre en considération la conservation de la faune et la flore sauvages dans leurs politiques d’aménagement et de développement et dans leurs mesures de lutte contre la pollution ;
  • encourager l’éducation et la diffusion d’informations générales concernant la nécessité de conserver les espèces sauvages ainsi que leurs habitats ;
  • encourager et coordonner les travaux de recherche en rapport avec la finalité de la Convention ;
  • coopérer afin de renforcer l’efficacité des mesures prises par la coordination des efforts de protection des espèces migratrices et les échanges d’informations ; pour renforcer le partage des expériences et du savoir-faire

Les annexes à la Convention

La Convention accorde une importance particulière à la nécessité de protéger les habitats naturels menacés de disparition et les espèces vulnérables menacées, y compris les espèces migratrices. Pour ce faire, la Convention a établi trois annexes qui présentent la liste des espèces sauvages protégées par la Convention :

Les sujets prioritaires de la Convention

Au fil des années, la convention de Berne a concentré son attention sur quelques sujets prioritaires.

  • Les espèces de faune en danger d’extinction ou vulnérables en Europe : des invertébrés aux grands carnivores D
    Des recommandations spécifiques pour la sauvegarde des espèces ont été adoptées, y compris divers plans d’actions et stratégies comme la Stratégie européenne sur la conservation des invertébrés, adoptée en 2006.
  • La biodiversité et le changement climatique  
    Le changement climatique affecte déjà la diversité biologique de l’Europe et du reste du monde. La convention de Berne se mobilise pour tenter d’atténuer l’impact du changement climatique sur les espèces et les habitats naturels protégés en vertu de la Convention, tout en les aidant à s’adapter aux effets que le changement climatique a d’ores et déjà provoqués. 
    Un groupe d’experts sur la diversité biologique et le changement climatique a été créé pour traiter spécifiquement de ces questions.
  • La stratégie européenne relative aux espèces exotiques envahissantes 
    Les espèces exotiques envahissantes, graves menaces pour la diversité biologique, sont devenues des questions prioritaires tant au niveau mondial qu’au niveau local. On assiste actuellement à une accélération de l’introduction d’espèces à l’extérieur de leur aire de répartition naturelle à cause du développement des transports, du commerce et du tourisme. Les espèces exotiques envahissantes sont reconnues comme la deuxième cause de perte de diversité biologique au monde après la destruction des habitats. Elles sont à la fois néfaste pour l’environnement, l’économie et la société. 
    La Stratégie vise à promouvoir l’élaboration et l’application de mesures coordonnées et les efforts de coopération susceptibles de prévenir ou d’atténuer les effets nocifs des espèces exotiques envahissantes sur la diversité biologique de l’Europe.
  • La Stratégie européenne de conservation des plantes
    Conçue en 2001, cette stratégie définit un cadre pour la conservation des plantes sauvages en Europe. C’est la première stratégie régionale de protection de la flore. Cette stratégie énumère quarante-deux objectifs pour la conservation des plantes en Europe et fait actuellement l’objet d’une révision..
  •  Le réseau Emeraude : un outil de protection des habitats naturels d’Europe
    La protection des habitats naturels menacés est indispensable pour la sauvegarde des espèces en Europe et dans le monde. Le réseau Emeraude rassemble des sites d’intérêt spécial pour la conservation et forme un réseau écologique paneuropéen réunissant des sites situés tant sur le territoire des parties contractantes à la convention de Berne que sur celui des pays observateurs (parmi les pays non-membres de l’UE mais membre du réseau Emeraude figurent des pays d’Asie Centrale et d’Afrique).

L’application de la convention de Berne par les Etats membres de l’Union européenne se fait principalement par l’application pleine et entière de la directive Habitats. Les exigences de la convention de Berne en matière d’habitats sont satisfaites par la désignation de sites dans le cadre du réseau Natura 2000. Pour les Etats membres de l’Union européenne, les Directives Oiseaux et Habitats constituent le cadre dans lequel s’applique les dispositions de la convention de Berne.

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