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La France a organisé la première conférence européenne dédiée au transport routier de marchandises : Frédéric Cuvillier appelle à intensifier la lutte contre le dumping social

16 avril 2014 - Transports
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Paris a accueilli aujourd’hui le premier rendez-vous européen entièrement consacré au transport routier de marchandises. Placée sous le haut patronage de la présidence grecque de l’Union Européenne, cette conférence a réuni plusieurs ministres européens des transports, de nombreux parlementaires français et européens, des représentants de la Commission européenne en charge du secteur des transports, ainsi que les représentants des organisations professionnelles et syndicales de ce secteur.


Frédéric Cuvillier, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, s'est félicité de la mobilisation de l'Union Européenne et de ses Etats-membres : "A quelques semaines des élections européennes, nous nous battons pour que l’Europe soit synonyme de progrès social dans le domaine du transport routier de marchandises. La lutte contre le dumping social passe par un renforcement des contrôles dans tous les Etats membres et par l’harmonisation des conditions de travail. "

Tout au long de la journée, les discussions se sont articulées autour de deux axes :

  • -Des contrôles plus homogènes et plus efficaces : la multiplicité des règles ainsi que la disparité des organisations nationales peuvent être à l’origine de divergences d’application lors des contrôles de véhicules ou d’entreprises. Les intervenants de la conférence se sont accordés sur l’importance de réfléchir à une harmonisation des pratiques et des sanctions. Seule une coopération renforcée entre les Etats membres permettra de créer un cadre stable pour enrayer des pratiques illégales, notamment le cabotage irrégulier, et définir les conditions d’une concurrence équilibrée.
  • -La convergence sociale : le processus d'harmonisation des conditions de travail des conducteurs routiers n'a pas progressé au même rythme que celui de la libéralisation des marchés. Ce phénomène encourage le développement du dumping social, qui pénalise l’ensemble des conducteurs du continent.

La construction d’un vaste marché intérieur symbolise le succès de la coopération entre les Etats-membres depuis plusieurs décennies. La convergence de la réglementation sociale et des pratiques de contrôle est désormais un axe prioritaire pour construire l’Europe de demain.
A quelques semaines des échéances électorales européennes, les acteurs du transport routier ont aujourd’hui affirmé leur volonté de voir la Commission européenne et le nouveau Parlement renforcer la protection des conducteurs. Les débats ont permis de faire émerger 3 axes d’action :

  • -la protection des travailleurs européens grâce à l’homogénéisation des réglementations relatives au droit social et au droit des transports. Les travailleurs détachés doivent bénéficier d’une protection optimale à travers le principe de responsabilité solidaire du donneur d’ordre à l’égard du sous traitant. Une proposition de loi allant dans ce sens est en cours d’examen au Parlement français ;
  • -la lutte contre les pratiques de dumping social à travers le renforcement des contrôles routiers et l’application de sanctions dissuasives communes. La France invite ses partenaires européens à participer activement à l’évolution d’Euro Contrôle Route (ECR), organisme européen organisant des échanges entre les services de contrôle des Etats membres ;
  • -le renforcement de la réglementation applicable aux véhicules utilitaires légers dans un contexte de développement du transport international. A ce titre, les parlementaires français ont adopté, en première lecture, un amendement visant à appliquer pleinement le règlement européen sur le cabotage à ces véhicules. Les services de contrôle et le juge disposeront de la base légale pour contrôler, poursuivre et condamner les transporteurs et les donneurs d’ordre qui contribuent à dégrader le secteur.

Avant de poursuivre le mouvement de libéralisation du secteur, l’Union Européenne doit se doter d’instruments solides et adaptés aux défis d’une régulation efficace. Lors du Conseil européen du 8 mai prochain, Frédéric Cuvillier relaiera avec ses homologues européens cet impératif d'améliorer la coopération entre les services de contrôle des Etats membres et proposera un renforcement du soutien des gouvernements vis-à-vis d’Euro Contrôle Route. Ces axes prioritaires pourront ainsi être intégrés au programme de travail de la prochaine Commission. 

Pour en savoir plus :
www.developpement-durable.gouv.fr/trm

Revivez la conférence en ligne sur le storify de l'événement.

Suivez également l'actualité du TRM sur @Ministere_DD via #ConfTRM

Télécharger le dossier de presse en français et en anglais.

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 143 Ko)


Contact presse :
Service de presse: 01 40 81 77 57
secretariat.presse-transports@developpement-durable.gouv.fr

 

 

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