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La France exemplaire pour le climat : Ségolène Royal présente l’application et les nouvelles actions pour la transition énergétique pour la croissance verte à 15 jours de la COP21

13 novembre 2015 - COP 21
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« La France est pleinement mobilisée pour obtenir un accord ambitieux sur le climat permettant de contenir le réchauffement climatique sous les 2°C et préparer l’après-pétrole. »


La loi de transition énergétique pour la croissance verte permet à la France d’être à la hauteur pour accueillir la Conférence Paris Climat, grâce à des actions fortes et innovantes pour décarboner notre économie. C’est pourquoi Ségolène Royal a fait de la parution rapide des textes d’application de la loi une priorité forte, afin de donner aux acteurs un cadre clair pour que la transition énergétique devienne rapidement une réalité opérationnelle.

Ségolène Royal a fait aujourd’hui les annonces suivantes :

Les outils de l’économie bas-carbone sont mis en place

Stratégie Nationale Bas Carbone
Le décret arrêtant les trois premiers « budgets-carbone » pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 et validant la stratégie nationale bas-carbone de la France, va être signé et publié dans les prochains jours.
Dès aujourd’hui, le document de synthèse de la stratégie nationale bas-carbone est mis en ligne sur le site du Ministère.

Prix du carbone
Avec la loi de transition énergétique pour la croissance verte, la France se dote d’un prix du carbone de 56 € en 2020 et de 100 € en 2030.
L’objectif est de permettre de verdir la fiscalité de l’énergie et d’orienter les investissements à moyen et long termes en faveur des filières liées à la transition énergétique. Cette mesure va également favoriser les économies des ménages et des entreprises en incitant à une amélioration de l’efficacité énergétique.
Le collectif budgétaire, présenté ce matin en Conseil des Ministres, prolonge cette trajectoire en fixant le prix du carbone à 30.50 € la tonne de CO2 en 2017. L’augmentation de la part carbone de la fiscalité est globalement compensée par des allègements de charges pour les produits, travaux et revenus qui contribuent à la transition énergétique. Par exemple, la rénovation énergétique des bâtiments bénéficie d’un crédit d’impôt, d’une TVA réduite, et de l’éco-prêt à taux zéro.

Le risque climatique dans le « reporting » des entreprises
Plusieurs mesures de la loi de transition énergétique (article 173) portent sur la prise en compte du changement climatique par les entreprises et les investisseurs :

  • analyse des risques financiers liés aux changements climatiques ;
  • prise en compte des enjeux climatiques dans le reporting RSE (responsabilité sociétale des entreprises) ;
  • prise en compte du changement climatique dans les "tests de résistance" aux crises que doit régulièrement réaliser le système financier, sous le contrôle de la supervision bancaire ;
  • pour les investisseurs institutionnels : objectifs indicatifs d’augmentation de la part verte des investissements français et demande de justification pour les moyens qu’ils mettent en œuvre pour les atteindre.

Ségolène Royal a écrit ce jour à l’AFEP pour demander qu’un maximum d’entreprises françaises anticipe la mise en œuvre de l’article 173 de la loi de transition énergétique dès l’exercice 2015.

Label « transition énergétique et écologique pour le climat »
Suite à la création d'un label "transition énergétique et écologique pour le climat" le 22 septembre dernier, Ségolène Royal annonce la signature du décret qui sera publié dans les prochains jours, ainsi que le lancement de l’appel à manifestation d’intérêt qui permettra de sélectionner les futurs organismes certificateurs.

Accompagner la transition énergétique dans les territoires

95 nouveaux territoires « zéro déchet, zéro gaspillage »
Dans le cadre d’un nouvel appel à candidatures lancé à l’été 2015, ce sont 95 nouveaux territoires qui ont été désignés lauréats et qui mettront en place leur projet dans les mois à venir, déclinant de manière opérationnelle les avancées de la loi de transition énergétique pour la croissance verte en matière d’économie circulaire. Ces 95 nouveaux territoires, répartis dans 23 régions, rassemblent une population de 22 millions d’habitants, qui produisent 11 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés.

Économiser l’énergie par les travaux dans le bâtiment

Tiers financement
L’article 23 de la loi précise le dispositif permettant de faciliter le financement des travaux d’efficacité énergétique par des sociétés de tiers-financement. A partir de novembre : le décret a d’ores et déjà recueilli l’aval du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF), et doit prochainement être examiné par le comité national d’évaluation des normes (CNEN) et le comité des finances locales (CFL). Il sera publié d’ici la fin de l’année 2015, venant ainsi permettre aux sociétés de tiers financement de contribuer à l’accélération des projets de rénovation.

Développer les énergies renouvelables

Calendrier des appels d’offres
Ségolène Royal rend public aujourd'hui le calendrier d'appel d'offre filière par filière. Le calendrier joint présente les appels d’offres lancés sur les trois premières années de la PPE, cohérent avec les objectifs qu’elle fixe à l’horizon 2018 et au-delà.

Développement de l’hydroélectricité
Ségolène Royal lance aujourd’hui la consultation sur le cahier des charges du premier appel d’offres relatif aux petites installations hydroélectriques. Il permettra de relancer le développement de cette filière importante pour la transition énergétique. L’appel d’offres vise à développer plus de 60 MW de nouvelles capacités, dans tous les champs de la petite hydroélectricité.
Le lancement de l’appel d’offres est prévu pour début 2016.

Mesures de simplification
La complexité et la longueur des procédures d'autorisation et de   soutien aux énergies renouvelables ont souvent été mises en avant comme une des causes du retard de développement de certaines filières. Ségolène Royal a souhaité un plan complet de simplification et d'accélération en faveur des renouvelables avec l’objectif de réduire d’au moins 6 mois le délai.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les transports

Zones à circulation restreinte
Un des axes forts de la loi est la possibilité donnée aux collectivités de créer des zones à circulation restreintes. Ces zones sont réservées à certaines catégories de véhicules, toute l'année ou certains jours de la semaine, pour diminuer drastiquement la pollution. La publication du décret est fixée avant la fin 2015.

Transport par câbles
Dès aujourd’hui : le Conseil d’Etat a validé le projet d’ordonnance visant à faciliter le développement des transports par câbles, qui sera présenté à un prochain Conseil des ministres et publié d’ici fin 2015 avec son décret d’application.

Soutenir les entreprises de la croissance verte

Appel à projets « PME à énergie positive »
Ségolène Royal lance aujourd’hui un appel à projets PME à énergie positive centré sur l’efficacité énergétique et l’économie circulaire, moteurs d’une meilleure utilisation des ressources. Au travers du programme des investissements d’avenir, le gouvernement soutient l’émergence de solutions innovantes, en finançant les étapes risquées du développement et des démonstrateurs avant la mise sur le marché. Ce nouvel appel à projet doit permettre que ces solutions se déploient dans le tissu des entreprises de production et de services.
 
Soutien à la filière bois avec « Dynamic bois »
Ségolène Royal annonce la liste des lauréats de la première édition de « DYNAMIC Bois ». L’objectif de cet appel à manifestations d’intérêts (AMI), lancé le 17 mars 2015 dans le cadre du comité stratégique de filière bois en lien avec le ministère de l’agriculture de l’alimentation et de la forêt, est de favoriser une mobilisation accrue de la ressource en bois, dans le strict respect de la gestion durable de la forêt et d’une bonne articulation des usages (bois d’œuvre, bois industrie, bois énergie). 24 projets seront soutenus par le ministère de l’Ecologie, à hauteur de 35 millions d’euros financés par le Fonds Chaleur de l’ADEME.

A l’issue de cette conférence de presse, a également eu lieu la signature de 42 nouveaux territoires à énergie positive pour la croissance verte.

Retrouvez en ligne :

Télécharger le dossier de présentation de la France exemplaire pour le climat grâce à l'application de la loi de transition énergétique (PDF - 708 Ko)

Téléchargez la liste des 95 nouveaux territoires Zero déchet, zero gaspillage (PDF - 1149 Ko)

Téléchargez la brochure présentant la stratégie nationale bas carbone (PDF - 1704 Ko)

Téléchargez le resumé pour décideurs de la stratégie nationale bas carbone (PDF - 510 Ko)

Téléchargez la liste des 24 projets "DYNAMIC Bois" (PDF - 68 Ko)

 

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