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La politique commune de la pêche

 

Filet de pêche © Laurent Mignaux/METL-MEDDE

 

La Politique commune de la pêche (PCP) est l’outil de gestion dont s’est dotée l’Union européenne pour développer la pêche et l’aquaculture tout en préservant la ressource et la biodiversité marine. Le principal instrument financier de "l’Europe Bleue" est le fonds européen pour la pêche (FEP). « L’Europe bleue » a véritablement pris naissance le 25 janvier 1983 avec l’adoption d’un règlement de base instaurant un régime communautaire de la pêche et de l’aquaculture.

L’intervention de l’Union dans le secteur de la pêche s’appuie sur les articles 32 à 39 du traité de Rome, définissant les modalités d’organisation de la politique agricole commune et qui englobe explicitement la pêche. Il a toutefois fallu vingt-six ans (1983) pour voir la politique commune de la pêche devenir une politique européenne commune à part entière.
 


23 octobre 2012
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Sommaire :


      

La PCP : qu’est ce que c’est ?

23 octobre 2012


La politique commune de la pêche (PCP) est une politique de l’Union Européenne née en 1983 de la volonté de communautariser la gestion du secteur halieutique. Cette politique a pour but d’établir un cadre général permettant de préserver la diversité et de prévenir les conflits entre États membres, sur la base de principes communs. Les jalons de cette politique commune ont été posés dès le début des années 1970 pour résoudre et éviter les différends entre les États membres de l’Union quant au partage des ressources. Elle permet aujourd’hui de définir des critères communs pour le développement durable de la pêche, et soutenir les objectifs que l’Union et ses États membres se sont fixés.

Ses principaux objectifs

La PCP a vocation à garantir la durabilité du secteur des pêches maritimes, en définissant des règles de pêche pour limiter le prélèvement dans les stocks halieutiques. Il existe trois types de règles de pêche :

  • les limitations de l’effort de pêche, qui restreignent le tonnage de la flotte autorisée à naviguer et le temps passé à pêcher,
  • les limites de capture, qui fixent la quantité maximale de poisson qui peut être prélevé (au moyen des « TAC et quotas »),
  • les mesures techniques, qui règlementent les méthodes - les ‘engins’ de pêche - et les zones accessibles aux pêcheurs.

Elle fixe le régime de contrôle et de sanction pour s’assurer du respect de ces règles, et elle finance la recherche scientifique et la collecte de données afin de fonder ces décisions politiques et réglementaires.

Elle se fixe également pour objectif le développement d’une aquaculture plus compétitive et respectueuse de l’environnement.

La politique commune de la pêche intervient à toutes les étapes de la capture des poissons dans les stocks sauvages, ou lancement de leur élevage, jusqu’à leur consommation. Son but est de garantir un revenu équitable aux producteurs, transformateurs et distributeurs, et des produits de qualité (respectant des normes d’hygiène stricte) aux consommateurs européens. L’organisation du marché de l’UE - également appelée organisation commune des marchés (OCM) - contribue à atténuer les variations de l’offre et de la demande, au bénéfice des pêcheurs, des entreprises de transformation et des consommateurs.

 

      
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