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Prévention de la production des déchets

"Réduisons vite nos déchets, ça déborde"


1er décembre 2016 - Prévention des risques
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Sommaire :


      

La Prévention de la Production de Déchets

7 novembre 2015 (mis à jour le 23 mars 2015)


Un concept bien défini :

La « prévention » de la production de déchets consiste à réduire la quantité et la nocivité des déchets produits en intervenant à la fois sur les modes de production et de consommation.
Juridiquement, l’article L.541-1-1 du Code de l’environnement définit la prévention comme étant :
« toutes mesures prises avant qu’une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces mesures concourent à la réduction d’au moins un des items suivants
- la quantité de déchets générés, y compris par l’intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d’usage des substances, matières ou produits ;
- les effets nocifs des déchets produits sur l’environnement et la santé humaine ;
- la teneur en substances nocives pour l’environnement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits ».

La prévention de la production des déchets ne permet pas seulement d’éviter les impacts environnementaux liés au traitement des déchets. Elle permet également, dans de nombreux cas, d’éviter les impacts environnementaux des étapes amont du cycle de vie des produits : extraction des ressources naturelles, production des biens et services, distribution, utilisation. Ces impacts environnementaux sont souvent plus importants que ceux liés à la gestion des déchets. Cela fait de la prévention un levier important pour réduire les pressions sur les ressources de nos modes de production et de consommation.

Une intégration ancienne dans la politique publique :

La prévention des déchets a été introduite dans la loi française dès 1975. Elle a connu un élan important à partir de février 2004 avec le Plan national de prévention de la production de déchets, établi par le ministère chargé de l’environnement.
Celui-ci ciblait l’ensemble des acteurs impliqués dans la production des déchets (producteurs, distributeurs, consommateurs, acteurs publics). Il a conduit à développer un ensemble cohérent de mesures : sensibilisation des ménages et des entreprises aux enjeux de la prévention des déchets, élaboration de guides méthodologiques pour mettre en œuvre la prévention, mobilisation d’instruments économiques comme la modulation des éco-contributions des filières de gestion des déchets dites à « responsabilité élargie du producteur » et la tarification incitative de la gestion des déchets par les collectivités territoriales, recherche et développement, appui technique aux acteurs, accords volontaires, réalisation d’opérations tests auprès des entreprises, etc.

Les résultats obtenus sur les deux opérations phares de ce plan, à savoir le développement de la signalétique « Stop Pub » et la division par 10 de la quantité de sacs de caisse gratuits distribués dans les supermarchés ;
En 2006, ce plan a été complété par un plan de soutien au compostage domestique.

Un nouveau cadre pour la prévention des déchets :

Au niveau européen, la prévention de la production de déchets, est portée par la Directive cadre sur les déchets (2008/98/CE) adoptée en novembre 2008.

Au niveau national, un plan d’actions déchets 2009-2012 a eu pour but de mettre en œuvre les orientations de cette directive et les engagements du Grenelle de l’environnement, qui ont fixé un objectif de réduction de 7% de la production d’ordures ménagères et assimilées par habitant entre 2008 et 2013.

Le Cadre national pour la prévention des déchets a constitué un préalable à l’élaboration du prochain plan national de prévention des déchets pour la période 2014-2020, prévu par la directive cadre 2008/98/CE. Il a été construit au sein du Groupe de travail « Prévention » du Conseil national des déchets (CND) et a permis aux acteurs de se doter d’un vocabulaire et de données de base communes concernant la prévention.
Ce document a trait aux procédures et actions qui peuvent intervenir tout au long du cycle de vie d’un produit. Il a vocation à toucher les événements, procédures ou actions antérieures à la production du déchet, afin de prévenir et limiter ce dernier. Son champ se veut large et a pour cible les ménages, les associations, les entreprises, les relais professionnels, les collectivités territoriales et l’État. Il permet de promouvoir une démarche progressive, qui assure l’assimilation, la compréhension et l’adhésion de tous les acteurs à la prévention de la production de déchets.

Autre préalable à l’élaboration du nouveau programme national de prévention des déchets 2014-2020, une étude de préfiguration de ce plan a été réalisée pour le compte de l’ADEME et du ministère afin de dresser un bilan des actions réalisées jusqu’à présent et de faire des propositions pour l’avenir.

Le projet de programme national de prévention des déchets pour la période 2014-2020 a fait l’objet d’une consultation publique du 4 décembre 2013 au 4 février 2014.

Le programme national de prévention des déchets 2014-2020 a été publié au Journal Officiel du 28 août 2014.

>> Programme national de prévention des déchets 2014-2020

 

 

      
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