Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale

19 juin 2015 (mis à jour le 24 août 2016) - Développement durable
Imprimer

La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale s’inscrit dans la continuité des travaux relatifs à la séquence éviter, réduire, compenser (ERC), découlant d’une obligation légale faite aux maitres d‘ouvrage à éviter, limiter et compenser les impacts négatifs de leurs projets sur l’environnement.

Cette charte répond également aux recommandations du rapport Lavoux de mai 2011 (PDF - 3783 Ko), qui visait à clarifier le marché de l’évaluation environnementale. Il préconisait en effet la mise en place d’une charte des compétences et d’un code de déontologie qui constituerait un engagement volontaire des bureaux d’études à se conformer à des critères touchant aussi bien la déontologie professionnelle que les compétences expertes nécessaires à l’élaboration d’une étude d’impact.

Le groupe de travail, animé par le commissariat général au développement durable (CGDD) et associant l’ensemble des acteurs concernés par les évaluations environnementales (bureaux d’études, maîtres d’ouvrages et entreprises, associations, services de l’État…) a donc élaboré sur cette base un document :

  • Regroupant en un unique document synthétique les thématiques de déontologie et de compétences
  • Adapté à tous types de bureaux d’études réalisant des études d’impact et des évaluations environnementales
  • Qui définit clairement les partenaires et projets concernés et réaffirme les principes de transparence et d’indépendance

La signature de cette charte trouve toute sa place dans le cadre des chantiers liés à la modernisation du droit de l’environnement. Le rapport du groupe de travail présidé par Romain Dubois (PDF - 351 Ko) avait souligné, en avril 2015, dans ses propositions d’actions pour améliorer la mise en œuvre de la séquence ERC, « l’importance de structurer la profession et de développer la professionnalisation dans le domaine des études d’impact au regard de la qualité des études d’impact et de la mise en œuvre de la séquence ERC », et salué la démarche d’engagement volontaire des bureaux d’études. Démarche également évoquée comme une première étape nécessaire pour « conforter l’intervention des bureaux d’études à compétence environnementale » dans le rapport de la commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental du conseil national pour la transition écologique (CNTE).

Lors de la signature officielle par les bureaux d’études volontaires, l’ensemble des acteurs présents et ayant participé aux travaux à l’élaboration de cette charte (représentants des maîtres d’ouvrage, associations, bureaux d’études) s’est d’ailleurs félicité de cette première étape vers une amélioration qualitative des évaluations environnementales et une professionnalisation accrue des bureaux d’études dans ce domaine.

La charte est ouverte à la signature de tous les organismes réalisant des évaluations environnementales dans leur intégralité (études d’impact, études d’impact spécifiques aux ICPE, documents d’incidences sur l’eau, documents d’incidences sur la conservation des sites Natura 2000, demandes de dérogation à la protection stricte des espèces, etc.) et désireux de s’engager dans cette démarche.

Télécharger la charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale (PDF - 4110 Ko) en français et en anglais.

Pour tout complément d’information :  

 

 

 

 

Imprimer

Voir aussi

Ils ont signé la charte d'engagement des bureaux d'études dans le domaine de l'évaluation environnementale

  1. Adage environnement
  2. Adequat environnement
  3. Adev environnement
  4. AEPE Gingko
  5. Agence MTDA
  6. Agrosolutions
  7. Airele
  8. AK Consultants
  9. Alain Desbrosse
  10. Aliséa
  11. Amidev
  12. Apave
  13. Arcadis division environnement
  14. ARDIE Concept
  15. Artelia
  16. Asconit
  17. ATE Dev Sarl
  18. Atelier TEL
  19. Axylis
  20. Bertin technologies
  21. Biotope
  22. BRLi
  23. Burgeap
  24. Bureau d'études Dat
  25. Cabinet conseil eau environnement
  26. Cabinet Ectare
  27. CAPTERRE
  28. Caraïbes Environnement Développement
  29. CDPNE
  30. Corieaulys
  31. CORINTHE Ingénierie
  32. Dekra
  33. Dexen Sarl
  34. ECE environnement
  35. Ecosphère
  36. Eco-stratégie
  37. Egis environnement
  38. Encem
  39. Encis environnement
  40. Enviroscop
  41. EnvolisS
  42. Eodd ingénieurs conseils
  43. Eten environnement
  44. EUROLORRAINE SAS
  45. Erea conseil
  46. FENUA Environnement
  47. Génie de l'eau
  48. Géréa
  49. Girus
  50. G-Tec
  51. Grena Consultant
  52. HPC Envirotec SAS
  53. IDE environnement
  54. Impact mer
  55. Inddigo
  56. Ingerop
  57. Initiative aménagement et développement
  58. Institut d’écologie appliquée
  59. In vivo environnement
  60. Ixsane
  61. Jacquel et Chatillon
  62. Karum actions nature
  63. L'Artifex
  64. Le CERE
  65. Leticeea environnement
  66. Lombardi Ingénierie
  67. Louis Berger
  68. Mediaterre conseil
  69. Mica environnement
  70. MVCS conseil
  71. Naturalia environnement
  72. NCA environnement
  73. Novashire
  74. NUMTECH
  75. NymphalisS
  76. OGE
  77. OGI
  78. ONF
  79. Oréade Brèche
  80. Rainette
  81. Rural concept
  82. Safege - Suez environnement consulting
  83. SCE
  84. SCE aménagement et environnement
  85. SEANEO
  86. SEGI
  87. Setec environnement
  88. Setude ingénieur conseil
  89. Setur
  90. Simethis
  91. Sococtec France
  92. SOE Ingénierie conseil
  93. Systra
  94. Théma environnement
  95. TINEETUDE Ingénierie
  96. Verdi
  97. Veritas