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La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale

19 juin 2015 (mis à jour le 29 novembre 2016) - Développement durable
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La charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale s’inscrit dans la continuité des travaux relatifs à la séquence éviter, réduire, compenser (ERC), découlant d’une obligation légale faite aux maitres d‘ouvrage à éviter, limiter et compenser les impacts négatifs de leurs projets sur l’environnement.

Cette charte répond également aux recommandations du rapport Lavoux de mai 2011 (PDF - 3783 Ko), qui visait à clarifier le marché de l’évaluation environnementale. Il préconisait en effet la mise en place d’une charte des compétences et d’un code de déontologie qui constituerait un engagement volontaire des bureaux d’études à se conformer à des critères touchant aussi bien la déontologie professionnelle que les compétences expertes nécessaires à l’élaboration d’une étude d’impact.

Le groupe de travail, animé par le commissariat général au développement durable (CGDD) et associant l’ensemble des acteurs concernés par les évaluations environnementales (bureaux d’études, maîtres d’ouvrages et entreprises, associations, services de l’État…) a donc élaboré sur cette base un document :

  • Regroupant en un unique document synthétique les thématiques de déontologie et de compétences
  • Adapté à tous types de bureaux d’études réalisant des études d’impact et des évaluations environnementales
  • Qui définit clairement les partenaires et projets concernés et réaffirme les principes de transparence et d’indépendance

La signature de cette charte trouve toute sa place dans le cadre des chantiers liés à la modernisation du droit de l’environnement. Le rapport du groupe de travail présidé par Romain Dubois (PDF - 351 Ko) avait souligné, en avril 2015, dans ses propositions d’actions pour améliorer la mise en œuvre de la séquence ERC, « l’importance de structurer la profession et de développer la professionnalisation dans le domaine des études d’impact au regard de la qualité des études d’impact et de la mise en œuvre de la séquence ERC », et salué la démarche d’engagement volontaire des bureaux d’études. Démarche également évoquée comme une première étape nécessaire pour « conforter l’intervention des bureaux d’études à compétence environnementale » dans le rapport de la commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental du conseil national pour la transition écologique (CNTE).

Lors de la signature officielle par les bureaux d’études volontaires, l’ensemble des acteurs présents et ayant participé aux travaux à l’élaboration de cette charte (représentants des maîtres d’ouvrage, associations, bureaux d’études) s’est d’ailleurs félicité de cette première étape vers une amélioration qualitative des évaluations environnementales et une professionnalisation accrue des bureaux d’études dans ce domaine.

La charte est ouverte à la signature de tous les organismes réalisant des évaluations environnementales dans leur intégralité (études d’impact, études d’impact spécifiques aux ICPE, documents d’incidences sur l’eau, documents d’incidences sur la conservation des sites Natura 2000, demandes de dérogation à la protection stricte des espèces, etc.) et désireux de s’engager dans cette démarche.

Télécharger la charte d’engagement des bureaux d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale (PDF - 4110 Ko) en français et en anglais.

Pour tout complément d’information :

 

 

 

 

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Voir aussi

Ils ont signé la charte d'engagement des bureaux d'études dans le domaine de l'évaluation environnementale

  1. Adage environnement
  2. Adequat environnement
  3. Adev environnement
  4. AEPE Gingko
  5. Agence MTDA
  6. Agrosolutions
  7. Airele
  8. AK Consultants
  9. Alain Desbrosse
  10. Aliséa
  11. Amidev
  12. Apave
  13. Arcadis division environnement
  14. ARDIE Concept
  15. Artelia
  16. Asconit
  17. ATE Dev Sarl
  18. Atelier TEL
  19. Axylis
  20. Bertin technologies
  21. Biotope
  22. BRLi
  23. Burgeap
  24. Bureau d'études Dat
  25. Cabinet conseil eau environnement
  26. Cabinet Ectare
  27. CAPTERRE
  28. Caraïbes Environnement Développement
  29. CBE SARL
  30. CDPNE
  31. CODRA
  32. Corieaulys
  33. CORINTHE Ingénierie
  34. Dekra
  35. Dexen Sarl
  36. ECE environnement
  37. ECO-MED SARL
  38. Ecosphère
  39. Eco-stratégie
  40. Egis environnement
  41. Encem
  42. Encis environnement
  43. Enviroscop
  44. EnvolisS
  45. Eodd ingénieurs conseils
  46. Eten environnement
  47. EUROLORRAINE SAS
  48. Erea conseil
  49. FENUA Environnement
  50. Génie de l'eau
  51. Géréa
  52. Girus
  53. G-Tec
  54. Grena Consultant
  55. HPC Envirotec SAS
  56. IDE environnement
  57. Impact mer
  58. Inddigo
  59. Ingerop
  60. Ingetec
  61. Initiative aménagement et développement
  62. Institut d’écologie appliquée
  63. In vivo environnement
  64. IRIS Conseil INFRA
  65. IRIS Conseil REGIONS
  66. IRoLA Environnement
  67. Ixsane
  68. Jacquel et Chatillon
  69. Karum actions nature
  70. L'Artifex
  71. Le CERE
  72. Leticeea environnement
  73. Lombardi Ingénierie
  74. Louis Berger
  75. Mediaterre conseil
  76. Mica environnement
  77. MVCS conseil
  78. Naturalia environnement
  79. NCA environnement
  80. Novashire
  81. NUMTECH
  82. NymphalisS
  83. OUEST-Aménagement
  84. OGE
  85. OGI
  86. ONF
  87. Ora Environnement
  88. Oréade Brèche
  89. Otèis
  90. Rainette
  91. Rural concept
  92. Safege - Suez environnement consulting
  93. SAGE Environnement
  94. SCE
  95. SCE aménagement et environnement
  96. SEANEO
  97. SEGI
  98. Setec environnement
  99. Setude ingénieur conseil
  100. Setur
  101. Sferi Architecture et Environnement
  102. Simethis
  103. Sococtec France
  104. SOE Ingénierie conseil
  105. Systra
  106. Théma environnement
  107. TINEETUDE Ingénierie
  108. VENATHEC
  109. Verdi
  110. Veritas