Démocratie participative

La charte de la participation du public


14 avril 2016

>>> La consultation sur la charte de la participation du public <<<
>>> tenue du 23 mai au 26 juin <<<

Contexte

La commission spécialisée du conseil national de la transition écologique (CNTE) sur la démocratisation du dialogue environnemental, qui s’est réunie de février à juin 2015, a remis ses propositions à la Ministre Ségolène Royal le 3 juin 2015.

Les propositions de nature législative sont en cours de transcription, au travers de l’habilitation à légiférer par ordonnance inscrite à l’article 106-I-3° de la loi n°2015-990 du 5 août 2015 sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur ce sujet.

Le seul volet législatif n’est probablement pas suffisant pour donner un nouvel élan à la démocratie participative sur le terrain. Des mesures de sensibilisation des acteurs, leur permettant de prendre conscience de la nécessité d’une pratique sincère du dialogue environnemental, sont une condition de la réussite de ce chantier, de même que des outils d’engagement à une pratique exemplaire.

Dans ce cadre, le ministère souhaite que l’action de démocratisation du dialogue environnemental se poursuive notamment par des mesures d’accompagnement qui devront être prêtes pour la sortie des textes législatifs. Le ministère s’est engagé à être exemplaire en matière de participation du public et à appliquer la charte de la participation, pour les projets, dont il assure la maîtrise d’ouvrage.

C’est pourquoi le ministère a lancé en novembre 2015 un projet de charte de la participation du public. Il s’agit de créer un outil pratique d’incitation à la mise en œuvre exemplaire de la participation, de nature non juridique et d’application volontaire, un guide de bonne pratique en matière de participation du public.

 

Un projet mené de manière participative

Afin d’être en cohérence avec son objet, l’élaboration de la Charte de la participation se devait d’être menée de manière participative.

Gouvernance

Le ministère pilote le chantier et s’appuie sur deux comités qui émettent des propositions :

  • un comité resserré d’experts, composé de trois universitaires spécialistes des questions de participation (Loïc Blondiaux, Laura Michel ; Julien Bétaille), chargé de jouer un rôle de premier pan dans la rédaction de la future charte ;
  • un comité de pilotage multipartites (PDF - 26 Ko) réunissant des acteurs de la participation : maîtres d’ouvrages publics et privés, dont les collectivités locales ou leurs groupements, les services du ministère ou certains de ses établissements publics, associations, réseaux de praticiens, commission nationale du débat public, chercheurs. Il est chargé de suivre les travaux. A ce titre, il a donné un avis sur la méthode d’élaboration de la charte, sur ses grandes orientations puis sur son contenu. Il est souhaité qu’il constitue également le premier niveau d’acteurs qui s’engageront à diffuser et à promouvoir la charte de la participation du public.

 

Étapes de l’élaboration

Afin de connaître les attentes de toutes les parties prenantes quant à une Charte de la participation du public, le ministère a organisé trois ateliers participatifs à Paris (29 janvier), Lyon avec le concours de la Métropole de Lyon (3 février) et Bordeaux avec le concours de Bordeaux Métropole et de son Conseil de développement (5 février). L’institut de la concertation a appuyé le ministère pour l’ingénierie de ces ateliers.

Ce sont plus de 230 personnes qui ont été réunies, afin d’émettre des propositions pour l’élaboration de la future charte :

  • Dans un format identique d’une demi-journée de travail en tables-rondes, les trois ateliers ont rassemblé 183 personnes, représentant les diverses parties prenantes (maîtres d’ouvrage, citoyens/associations, accompagnateurs des débats) autour de deux questions :
    • Quels sont les principes et valeurs à affirmer dans la charte ? (question 1)
    • Quelles sont les conditions de sa mise en œuvre, pour que la charte soit efficace ? (question 2)
  • En outre, une réflexion sur la charte a également été menée à Bordeaux par une cinquantaine de participants à l’atelier européen du programme CO-ACTE, accueilli par le réseau Together France au Conseil départemental de Gironde le 5 février 2016. La contribution de CO-ACTE a porté sur les liens entre la charte de la participation et la coresponsabilité citoyenne pour le bien-être de tous.

C’est sur la base des propositions recueillies dans ces ateliers que le ministère, assisté du comité de pilotage, a bâti une première version du texte de la charte.

Documentation :

 

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