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L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH)

 
La loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME), promulguée le 8 décembre 2010, a mis en place l’accès régulé des fournisseurs alternatifs à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF (ARENH). Depuis la publication des textes réglementaires, les premières livraisons d’électricité d’EDF aux fournisseurs alternatifs dans le cadre de l’ARENH ont eu lieu le 1er juillet 2011.


7 juillet 2011 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


      

La commission sur l’organisation des marchés de l’électricité, présidée par P. Champsaur, a proposé un mécanisme permettant de protéger les intérêts des consommateurs, inciter aux investissements et de s’inscrire dans le marché de l’électricité européen

11 décembre 2009 (mis à jour le 22 mai 2012)


Par lettre du 24 octobre 2008, le ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire et Christine Lagarde, ministre de l’Économie, de l’Industrie, et de l’Emploi, ont demandé à une commission composée d’élus nationaux, d’experts, et de personnalités qualifiées, de formuler des propositions sur l’organisation du marché électrique, qui doit simultanément protéger les intérêts des consommateurs, inciter aux investissements, et s’inscrire dans le marché de l’électricité européen. 

M. Paul Champsaur, président de cette commission, a adressé, le 24 avril 2009, le rapport de la commission aux ministres.

 

      
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