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Une volonté politique, un engagement du secteur aérien

21 juin 2013 - Transports
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La concertation, un levier essentiel

14 septembre 2011 (mis à jour le 6 mai 2016)

Une concertation menée le plus en amont possible avec le public est aujourd’hui indispensable pour répondre aux attentes des riverains des aéroports. C’est un levier essentiel de l’engagement du secteur aérien au service de l’environnement. Elle s’appuie sur deux dispositifs : les enquêtes publiques et les Commissions consultatives de l’environnement (CCE).



La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité rend désormais obligatoire la réalisation d’une enquête publique pour tout changement significatif des procédures de circulation aérienne autour des principaux aéroports en France. Les Commissions consultatives de l’environnement (CCE), instances privilégiées de dialogue et de concertation, ont quant à elles été instituées par la loi du 11 juillet 1985 relative à l’urbanisme au voisinage des aérodromes.

Participation du public aux grands projets d’aménagement aéroportuaire

Une enquête publique concerne d’abord les grands projets d’aéroport tel que celui envisagé pour le projet d’aéroport du grand Ouest Nantes-Notre Dame des Landes. Elle prend la forme d’un débat public organisé par la Commission nationale du débat public. Celle-ci est en effet saisie de tous les projets d’aménagement ou d’équipement qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques ou leur coût prévisionnel, répondent à des critères ou excèdent des seuils fixés par décret en Conseil d’Etat.

Les projets de plans d’exposition au bruit (PEB) qui fixent les règles de construction autour des aéroports existants font aussi l’objet d’une enquête publique, compte tenu des enjeux qu’ils représentent pour les communes concernées.

Consultation des riverains et nuisances sonores

Les CCE sont consultées sur toute question d’importance relative aux incidences de l’exploitation sur les zones affectées par les nuisances de bruit. Présidée par le préfet, chaque commission comprend des représentants des professions aéronautiques, des collectivités locales et territoriales, des associations de riverains et de protection de l’environnement.

Par exemple un groupe de réflexion et d’orientation décliné en huit commissions thématiques impliquant l’en semble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs a été créé, sous l’égide du préfet de la région Ile-de- France à la suite de la publication en 2008 du rapport de M. Jacques Dermagne, alors président du Conseil économique, social et environnemental, sur les conditions d’un développement durable de la plateforme de Paris-CDG.

Le groupe de travail a avancé sur plusieurs sujets, tels que la structure des vols de nuit ou les spécificités de la réglementation en matière de nuisances.

D’une manière plus générale, ces rencontres entre les élus, les riverains, les acteurs du transport aérien et l’État ont permis d’établir des échanges constructifs sur la recherche d’un équilibre entre qualité de vie et dynamisme économique sur le territoire de Roissy.

 

 

 

 

 

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