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Mer et littoral
La construction amateur
28 novembre 2011
- Mer et littoral
Direction generale des infrastructures des transports et de la mer
Fiche d’information - 2 pages
Construire ou modifier son embarcation de plaisance d’une longueur de coque inférieure à 24 mètres.
Est considérée comme construction amateur " toute embarcation conservée et mise en service par une personne qui en a réalisé l’assemblage, pour son usage personnel ".
SOMMAIRE
Textes applicables
Construire
Modifier
Un référentiel technique accessible : la division 240
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Publications sur le thème Transports : Fluvial
Publications sur le thème Transports : Maritime
Publications sur le thème Mer et littoral : Plaisance et loisirs nautiques
