Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

Zoom sur les engagements de la France à l’étranger

La France complète et renforce son dispositif national de protection des espèces par une action de coopération internationale. Elle adhère à deux conventions internationales spécifiques sur la conservation des espèces en danger :

- la convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS : Convention on Migratory Species),

- la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe. Les exigences de la convention de Berne en matière d’habitats sont satisfaites par la désignation de sites dans le cadre du Réseau Natura 2000.

 

Ces deux conventions proposent des dispositifs spécifiques pour la conservation d’espèces en danger et migratrices présentes cycliquement en France ou sur une partie du territoire national. La France est particulièrement attentive à la conservation de ces espèces très vulnérables aux bouleversements écologiques de la planète. Pourquoi la France est-elle attentive ?


7 décembre 2009 - Eau et biodiversité
Imprimer

Sommaire :


      

La convention de Bonn

7 décembre 2009 (mis à jour le 2 décembre 2014)


logo CMS

 

 La convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS)

Adoptée le 23 juin 1979 et entrée en vigueur le 1er novembre 1983, la convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (cf. texte de l’accord) a pour objectif d’assurer à l’échelle mondiale la conservation des espèces migratrices terrestres, marines et aériennes sur l’ensemble de leurs aires de répartition.

Il s’agit d’une convention-cadre fixant des objectifs généraux aux 120 Etats signataires (novembre 2014). La Convention est un traité environnemental du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE). C’est la seule convention internationale spécialisée dans la conservation des espèces migratrices, de leurs habitats et de leurs voies de migration. Pour atteindre cet objectif, la CMS qui agit comme une convention-cadre, établit les bases juridiques sur lesquelles s’appuient les mesures de conservation coordonnées internationalement pour une espèce migratrice et favorise les actions concertées entre les États de l’aire de répartition de ces espèces en encourageant ces États à conclure des traités mondiaux ou régionaux. Ces traités peuvent aller d’accords juridiquement contraignants (cas de l’Accord Afrique-Eurasie sur les oiseaux d’eau migrateurs : AEWA) à des instruments moins formels, tels que les mémorandums d’entente. 

 

Les accords de la CMS et la France

Jusqu’à présent vingt-quatre accords et mémorandums d’entente (MoU) ont été conclus dans le cadre de la convention de Bonn. Ces accords, plus ou moins contraignants, sont accompagnés de plans d’action pour la conservation de l’espèce en question et de son habitat.

La France est Partie contractante des accords suivants :

  • L’accord sur la conservation des oiseaux d’eau migrateurs d’Afrique-Eurasie (AEWA) .
    Cet accord contraignant a pour objectif d’améliorer l’état de conservation de quelque 240 espèces d’oiseaux qui migrent dans un couloir Nord-Sud entre l’Afrique et l’Eurasie. La France est particulièrement concernée par cet accord car il couvre de nombreux oiseaux qui se reproduisent, se nourrissent, et/ou sont chassés en France. Lesquels on peut en citer ?
    A la dernière Réunion des Parties (année), la France a poussé à la création du Programme de renforcement des capacités en Afrique pour améliorer la mise en œuvre de l’AEWA.
  • L’accord sur la protection des Albatros et des Pétrels (ACAP).
  • L’accord sur la conservation des Cétacés de la Mer Noire, de la Mer Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS).
  • L’accord sur la conservation des Petits Cétacés de la Mer Baltique et de la Mer du Nord (ASCOBANS). 
  •  L’accord sur la conservation des chauves-souris en Europe (EUROBATS). 
  •  Le MoU sur la conservation et la gestion des tortues et de leur habitat de l’Océan Indien et du Sud-Est Asiatique (IOSEA).

Les sujets d’actualité à la 11éme Conférence des parties à Quito (4-9 novembre 2014)

La Conférence des Parties (COP - Conference of the Parties) est l’organe décisionnaire de la Convention. Elle se réunit tous les trois ans. La onzième conférence des parties COP (COP 11) vient de se tenir à Quito (Equateur) du 4 au 9 novembre 2014 sous la présidence de Madame Lorena TAPIA, ministre de l’environnement du Gouvernement équatorien. Elle a été précédée le 2 par un segment ministériel de haut niveau. 59 parties ont assisté à cette conférence qui a réuni plus de 900 participants.

 

35 résolutions ont été adoptées par la COP 11. Parmi elles, on retiendra

  • le classement dans les annexes de la Convention de 31 nouvelles espèces migratrices qui bénéficieront ainsi de mesures coordonnées de conservation,
  • deux résolutions concernant la prévention de l’abattage illégal ou les risques d’empoisonnement des oiseaux,
  • l’adoption du plan stratégique pour les espèces migratrices 2015-2023,
  • du plan d’action pour les oiseaux migrateurs terrestres d’Afrique d’Eurasie,
  • des plans d’actions spécifiques pour trois espèces (la tortue caouanne, le faucon sacre et l’argali dans le cadre de l’initiative sur les mammifères d’Asie Centrale),
  • de plans d’actions thématiques portant sur le suivi des effets du changement climatique, des réseaux écologiques ou des énergies renouvelables sur les espèces migratrices.

La COP 11 ant de 8 espèces marines dans les annexes de la convention et le plan d’action pour la tortue caouanne accordé une place très importante aux espèces marines et à leur habitat. Outre le classeme, plusieurs résolutions concernant la conservation des requins et des raies, la capture des cétacés vivants, l’observation de la vie sauvage marine à partir de bateaux, la culture des cétacés ou les débris marins, ont été adoptées.

La Conférence a aussi adopté plusieurs résolutions relatives au fonctionnement de la Convention parmi lesquelles le développement de synergies entre les différents secrétariats de la famille CMS par partage de services communs et la réorganisation du Conseil scientifique.

Enfin, le programme de travail chiffré pour le 2015-2017 a été voté avec un budget pour le triennium de 7 442 629 €.

La Conférence a également procédé au renouvellement des membres du Comité permanent de la Convention. La France a été élue membre de ce Comité en tant que représentante de la région Europe sur proposition de l’Union Européenne en remplacement de la Pologne. Juste après la clôture de la Conférence, la 43ème réunion du Comité permanent a nommé son président (Norvège) et son vice-président (Mongolie).

 

 

 

      
Imprimer

Liens utiles

SIte de la Convention de Bonn : www.cms.int