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Prévention des risques

La demande d’autorisation dans Reach - mode d’emploi

21 novembre 2014 (mis à jour le 14 août 2015) - Prévention des risques
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Direction générale de la prévention des risques
Format A5, 16 pages

Dans le cadre du règlement Reach, la procédure d’autorisation encadre l’utilisation des substances chimiques les plus préoccupantes, susceptibles de provoquer des effets irréversibles graves sur la santé ou sur l’environnement. Cette brochure, destinée aux entreprises qui mettent sur le marché ou utilisent ces substances, présente les conditions de la demande d’autorisation ainsi que les étapes de cette procédure.