Accès aux contenus de la page (appuyer sur "Entrée")

La désignation des sites Natura 2000 en mer

7 avril 2015 (mis à jour le 26 juillet 2016)
Imprimer

En France, le réseau Natura 2000 en mer s’étend sur 41457 km2 , soit près de 40 % de sa mer territoriale (en février 2010) :
– 26 129 km2 au titre de la directive « Habitats, faune, flore » ;
– 34 351 km2 au titre de la directive "Oiseaux".

Évaluation de la suffisance du réseau de sites Natura 2000 en mer
 

La suffisance du réseau Natura 2000 en mer a été évaluée par la Commission européenne dans le cadre de séminaires biogéographiques organisés en mars 2009 en Atlantique et en juin 2010 en Méditerranée. Les conclusions ont été plutôt satisfaisantes pour la France.(le document).

Des efforts de désignation doivent cependant encore être réalisés au-delà de la mer territoriale pour l’habitat « récifs » (1170), le grand dauphin (1349) et le marsouin commun (1351) au titre de la directive 92/43/CE « Habitats ». Pour les oiseaux marins, de nouvelles zones de protection spéciales doivent également être proposées au-delà de la mer territoriale au titre de la directive 2009/147/CE « Oiseaux ».

De nouvelles propositions de sites au large 

 

Afin de combler ces lacunes de désignation, la France envisage de transmettre à la Commission européenne de nouvelles propositions de sites Natura 2000 au large pour l’automne 2015 et définies sur la base de nouvelles données recueillies dans le cadre de récents programmes d’acquisition de connaissances scientifiques - notamment un programme d’acquisition de connaissances sur les oiseaux et les mammifères marins (PACOMM),ou encore un programme sur les canyons de Méditerranée (MEDSEACAN).

Une feuille de route précisant les différentes étapes du processus et le calendrier prévisionnel a été élaborée par le MEDDE.

Le processus de désignation au large (présenté dans les instances nationales et de façades)



Coordonné au niveau national par le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN), en lien avec l’Agence des aires marines protégées (AAMP), le travail d’interprétation des données scientifiques par les experts pour identifier des zones d’importance (= secteurs) pour la conservation de cet habitat et de ces espèces au-delà de la mer territoriale a permis d’identifier treize secteurs pour l’habitat « récifs » et 10 secteurs pour les oiseaux et mammifères marins, dans lesquels il conviendra de désigner des nouveaux sites Natura 2000 en mer pour l’automne 2015.

La carte de France avec les secteurs récifs et Oiseaux/MM

Rapports finaux du MNHN/SPN

Extension du réseau Natura 2000 au delà de la mer territoriale pour les
oiseaux et mammifères marin

Méthodologie et recommandations pour l’extension du réseau Natura 2000 au-delà de la mer territoriale pour l’habitat récifs (1170) Région biogéographique marine Méditerranée
 

Méthodologie et recommandations pour l’extension du réseau Natura2000 au-delà de la mer territoriale pour l’habitat récifs (1170) Région biogéographique marine Méditerranée (résumé)


Méthodologie et recommandations pour l’extension du réseau Natura 2000 au-delà de la mer territoriale pour l’habitat récifs (1170) Région biogéographique marine Atlantique 

Méthodologie et recommandations pour l’extension du réseau Natura 2000 au-delà de la mer territoriale pour l’habitat récifs (1170) Région biogéographique marine Atlantique (Résumé)

 The designating of additional offshore Natura 2000 sites Directorate for Water and Biodiversity/ French Ministry of ecology With the scientific support of the MNHN With the technical support of the MPA Agency (document en anglais)

Le calendrier

Une première phase d’association des acteurs aux niveaux national, international et des façades maritime s’est déroulée en 2014. Elle avait pour objectif d’une part d’associer les partenaires à la démarche et de leur présenter les grands secteurs d’intérêt écologique identifiés par le MNHN, et d’autre part, de recueillir les connaissances scientifiques complémentaires existantes et de cartographier les activités en présence au sein des grands secteurs, afin de disposer d’une bonne connaissance de ces secteurs avant de débuter les travaux de délimitation des propositions de sites Natura 2000 au large.

La phase de délimitation des propositions de sites Natura 2000 au niveau des grands secteurs d’intérêt écologique devrait débuter fin mars-début avril 2015 et s’étendre jusqu’en octobre 2015, sous le pilotage des préfets maritimes, suite à des instructions qui leur seront adressés. Ces instructions qui décrivent les modalités administratives et techniques de constitution des propositions de sites Natura 2000 sont actuellement en cours de finalisation. Elles ont fait l’objet d’une consultation inter-services fin 2014, afin de recueillir les observations des différents services.
Une évaluation de la cohérence et de la suffisance du réseau Natura 2000 en mer au niveau national sera ensuite réalisée fin 2015, à l’issue de laquelle les nouveaux sites seront notifiés à la Commission européenne.

Et dans les pays des Etats-membres ?

Par ailleurs, des échanges avec les autres Etats membres concernés par cette démarche d’extension du réseau Natura 2000 au large ont eu lieu en 2014 et se poursuivent en 2015. Fin 2014, l’Espagne a complété son réseau de sites Natura 2000 en mer sur la base des données recueillies dans le cadre du projet Life+ INDEMARES, en notifiant à la Commission européenne 39 nouvelles ZPS marines et 10 nouvelles pSIC marines. Après avoir complété son réseau de sites Natura 2000 en mer pour les récifs et les bancs de sable au large, le Royaume Uni envisage de le compléter pour les marsouins communs d’ici fin 2015. Pour les oiseaux marins, une évaluation de la suffisance du réseau de ZPS marines est actuellement en cours, en vue le cas échéant de désigner de nouvelles ZPS marines d’ici fin 2015 dans les eaux sous juridiction du Royaume Uni. L’Italie n’envisage pas de désigner des nouveaux sites Natura 2000 en mer à ce stade.

 

Imprimer