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L’assainissement collectif

 Pour l’année 2008 la France comptait dans sa base de données 18 660 agglomérations d’assainissement comprenant 18 830 stations d’épuration qui représentaient une charge globale de 75 millions d’Equivalents-habitants (Eh) pour une capacité épuratoire de l’ensemble des stations d’épuration de 94 millions d’Eh. Les agglomérations de plus de 2000 Eh étaient au nombre de 3190 pour 3280 stations d’épuration.

Sur ces 3083 stations d’épuration, 268 (9% du total) n’étaient pas conformes en termes de traitement des matières organiques et/ou des nutriments (phosphore et/ou azote) selon les échéances initiales imposées par la directive 91/271/CEE ; elles étaient 522 installations non conformes fin 2006.

Sur ces 3260 stations d’épuration, au 31 décembre 2009, 222 (7% du total) n’étaient pas conformes en termes de traitement des matières organiques et/ou des nutriments (phosphore et/ou azote) selon les échéances initiales imposées par la directive 91/271/CEE ; elles étaient 522 installations non conformes fin 2006. A ce chiffre il faut rajouter une centaine de stations d’épuration qui sont devenues non conformes depuis le 31 décembre 2006 et qui ont un objectif de mise en conformité au plus tôt.

 

Illustration carte de France


20 mars 2015 - Eau et biodiversité
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Sommaire :


      

La directive sur les eaux résiduaires urbaines - DERU

21 mars 2013


La directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires impose des obligations de collecte et de traitement des eaux usées. Les niveaux de traitement requis et les dates d’échéance de mise en conformité sont fixés en fonction de la taille des agglomérations d’assainissement et de la sensibilité du milieu récepteur du rejet final :

  • traitement plus rigoureux à l’échéance du 31/12/1998 pour les agglomérations de plus de 10 000 Eh rejetant dans une des zones sensibles délimitées par l’arrêté du 23 novembre 1994 ;
  • traitement plus rigoureux à l’échéance du 31/08/2006 pour les agglomérations de plus de 10 000 Eh rejetant dans une des zones sensibles délimitées par l’arrêté du 31 août 1999 ;
  • traitement secondaire à l’échéance du 31/12/2000 pour les agglomérations de plus de 15 000 EH rejetant en zones non sensibles ;
  • traitement secondaire ou approprié (selon la taille de l’agglomération et le type de milieu de rejet) à l’échéance du 31/12/2005 pour les autres agglomérations, y compris les agglomérations de moins de 2 000 Eh équipées d’un réseau de collecte.
Ces obligations ont été transcrites en droit français par la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, le décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées et l’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d’assainissement.
Ces obligations impliquent d’importants investissements et mobilisent depuis 1992 près de la moitié des aides accordées chaque année par les agences de l’eau dont les ressources ont été doublées depuis 1991.
 
 
      
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