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La fiscalité des hydrocarbures en 2010
3 décembre 2009
(mis à jour le 30 janvier 2012)
- Énergies et climat
Une fiscalité encadrée par le droit communautaire
La fiscalité des produits pétroliers et gaziers est encadrée par le droit communautaire. Elle fait l’objet de nombreuses dérogations.
En 2010, les recettes fiscales des produits pétroliers et gaziers ont été moindres que celles escomptées.
Un nouveau projet de directive 2003/96 CE relative à la taxation des produits énergétiques et de l’électricité est à l’étude.
> Consultez la fiche "La fiscalité des produits pétroliers et gaziers" (format pdf) du rapport 2010 sur l’industrie pétrolière et gazière.
