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La fiscalité des hydrocarbures en 2012
Une fiscalité encadrée par le droit communautaire (directive 2003/96/CE relative à la taxation des produits énergétiques et de l’électricité).
La fiscalité des produits pétroliers est encadrée par le droit communautaire. Elle fait l’objet de nombreuses dérogations ou exonérations. Au niveau national, elle est prévue à l’article 265 du code des douanes.
En 2011, les recettes fiscales des produits pétroliers et gaziers se sont élevées à 14 milliards d’euros. La dernière prévision de recettes pour 2012 s’élève à 14,1 milliards d’euros.
Un nouveau projet de révision de la directive 2003/96/CE relative à la taxation des produits énergétiques et de l’électricité est à l’étude au niveau européen.
> Consultez la fiche "La fiscalité des produits pétroliers et gaziers" (format pdf) du rapport 2010 sur l’industrie pétrolière et gazière.
