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Associations
L.png "crédits photo : Laurent Mignaux/MEDDTL")
e ministère entretient de longue date un partenariat solide avec les acteurs de la société civile que sont les associations. Par leurs actions quotidiennes, des organismes divers à statut associatif soutiennent le ministère dans l’exercice de ses missions. Ils accompagnent, diversifient, enrichissent les interventions du ministère, voire leur ouvrent la voie.
La participation des citoyens à l’élaboration et au suivi des politiques publiques est essentielle. Elle se concrétise en partie au travers des relations entre l’Etat et les associations, fondées sur le contrat, la transparence, la durée et l’évaluation.
Sommaire :
La forme juridique d’une subvention
Si une subvention vous est accordée, elle peut prendre trois formes :
Une subvention par simple décision de l’administration. Il s’agit alors d’un acte administratif ne nécessitant pas la signature du représentant de l’association. Ceci n’est possible que pour les subventions ne dépassant pas 23.000 € pour une année.
Une convention annuelle : si la subvention dépasse 23.000 €, une convention doit être conclue entre le ministère de l’écologie et l’association. Elle doit être signée par les deux parties et comporter des précisions sur la nature des obligations auxquelles elles s’engagent*.
Une convention pluriannuelle : dans un tel cas, l’Etat et l’association s’engagent pour deux ou trois ans. Pour plus de précisions sur cette possibilité, consultez la circulaire du 1er décembre 2000.
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* Article 1 du décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.
