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La gestion intégrée des activités

Les espaces marins et côtiers abritent de très nombreuses activités humaines comme, par exemple, le transport maritime, la production d’énergies renouvelables, l’extraction de matières premières, la pêche et l’aquaculture, le nautisme ou encore le tourisme. La Commission européenne a estimé que 3 à 5% du PIB de l’Europe est généré par les activités du secteur maritime, dont certaines sont appelées à connaître un fort potentiel de croissance.La gestion intégrée de ces activités consiste à tenir compte dans une approche globale des différents usages des espaces marins et côtiers, à la fois fragiles et convoités.La directive cadre sur l’eau ainsi que d’autres textes communautaires (concernant les eaux de baignade, la conchyliculture, les eaux résiduaires urbaines, etc.) permettent de tenir compte du fait que l’eau venant de la terre véhicule la majeure partie de la pollution se produisant en mer. L’état écologique de cette eau est lié aux activités anthropiques à terre (agriculture, industries, pression démographique…). La directive cadre stratégie pour le milieu marin vise à mettre en œuvre des plans d’actions en faveur du bon état des eaux marines. Pour cela, il convient de mesurer les impacts liés aux pressions des activités humaines. La plus grande partie de ces activités s’exerce dans la zone côtière, sur l’interface terre-mer. La gestion intégrée des zones côtières est un processus qui a pour objectif de réunir autour d’un même projet de développement durable des acteurs aux intérêts souvent divergents.Les outils de la gestion intégrée sont notamment les schémas de mise en valeur de la mer, les volets littoraux des SAR, et l’ensemble des instruments développés par le Grenelle Environnement.


6 janvier 2010 - Mer et littoral
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Sommaire :


      

La gestion intégrée des zones côtières (GIZC)

6 janvier 2010 (mis à jour le 17 janvier 2011)


La gestion intégrée des zones côtières est issue de préconisations à la fois internationales (conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement de Rio de Janeiro en 1992 et sommet mondial sur le développement durable de Johannesburg en 2002), mais aussi communautaires avec la Recommandation du parlement et du Conseil européen du 30 mai 2002 relative à la mise en œuvre d’une stratégie de gestion intégrée des zones côtières (GIZC) en Europe.

Le « livre vert » publié par la Commission européenne en 2006 sur la « politique maritime européenne » suivi du « livre bleu » ont consacré la volonté d’étendre à toute la mer la recommandation de généraliser une approche intégrée des politiques maritimes et littorales.

La « gestion intégrée des zones côtières » est un processus dynamique de gestion et d’utilisation durables des zones côtières, prenant en compte simultanément la fragilité des écosystèmes et des paysages côtiers, la diversité des activités et des usages, leurs interactions, la vocation maritime de certains d’entre eux, ainsi que leurs impacts à la fois sur la partie marine et la partie terrestre.

Les grands principes de la gestion intégrée des zones côtières
Le principe de la GIZC est d’associer, des acteurs multiples autour d’un projet commun dans le but de partager un diagnostic sur la situation d’un territoire, puis de définir de manière concertée les objectifs à atteindre et, enfin, de conduire les actions nécessaires.

L’intégration implique de poursuivre simultanément plusieurs objectifs, éventuellement de nature différente, parfois contradictoires, souvent non hiérarchisés. Elle impose notamment de prendre en compte :· 

  • tous les secteurs d’activités, économiques ou non, dès lors qu’ils utilisent l’espace ou les ressources marines, ou qu’ils impactent le milieu marin et littoral ;· 
  • les différentes échelles de temps, puisque la gestion vise des objectifs à long terme, à travers des actions naturellement à court ou moyen terme ;· 
  • tous les acteurs concernés : États, collectivités littorales, acteurs économiques, citoyens, experts.

La gouvernance organise une coopération entre un certain nombre d’acteurs associés qui permet à tous les différents intérêts d’être représentés : intérêt général et intérêts collectifs territoriaux portés par les personnes publiques (État et collectivités compétentes), intérêts socio-économiques des activités maritimes portés par les acteurs sectoriels, intérêts citoyens ou communautaires portés par les associations et les organisations non gouvernementales, intérêts scientifiques et techniques portés par les experts (scientifiques et praticiens).

La coopération ente acteurs
En France, la décision de mettre en œuvre cette recommandation a été prise lors du Comité Interministériel de la mer (CIMer) du 16 février 2004 et relayée par une décision du CIADT « littoral » du 14 septembre 2004. Ainsi, un appel à projets pour un développement équilibré des territoires littoraux par une gestion intégrée des zones côtières a été lancé en janvier 2005. A l’issue d’un processus de sélection interministériel, 25 lauréats représentant 28 projets répartis sur l’ensemble des littoraux métropolitains et ultra-marins (DOM), ont été retenus parmi la cinquantaine de dossiers déposés.

La diversité des projets a été très grande, que ce soit du point de vue des thématiques abordées (amélioration de la qualité de l’eau, gouvernance, préfiguration d’un schéma de cohérence territoriale, réduction des conflits d’usage, etc.), de l’organisme porteur (parc naturel régional, agence d’urbanisme, syndicat mixte ou structure de coopération intercommunale), de l’étendue du territoire ou de la zone géographique concernée (littoral de l’ensemble de la région Bretagne, Côte des Havres dans l’Ouest Cotentin ou étang de Thau, par exemple).

www.diact.gouv.fr/fr_1/amenagement_du_territoire_44/littoral_212/

Dans le cadre du grenelle
Forte de cette première expérience, la France a renforcé (dans le cadre du Grenelle Environnement) la légitimité d’une approche intégrée du littoral. En effet, l’article 35 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle Environnement vient apporter une première consécration à ces réflexions :

  • « Article 35. Une vision stratégique globale, fondée sur une gestion intégrée et concertée de la mer et du littoral, sera élaborée en prenant en compte l’ensemble des activités humaines concernées, la préservation du milieu marin et la valorisation et la protection de la mer et de ses ressources dans une perspective de développement durable.
  • Cet engagement s’appuiera sur une nouvelle gouvernance et une planification stratégique prenant en compte les responsabilités des usagers vis-à-vis de la mer, l’intégration et l’évaluation des services rendus par les écosystèmes, ainsi que les dimensions socio-économiques et environnementales des activités humaines. Les principes et les orientations de cette planification seront définis à l’échelle nationale en s’appuyant sur une concertation institutionnelle. Les prescriptions et objectifs, déclinés à une échelle géographique et écosystémique adaptée, seront arrêtés en associant tous les acteurs concernés. »

Le Grenelle de la mer a prolongé cette ambition. Les propositions issues des groupes de travail du Grenelle de la mer ont été développées à l’occasion de trois tables rondes présidées par le ministre en charge de l’Ecologie et de la Mer. Des propositions réunies dans un « livre bleu des engagements du Grenelle de la mer », le point suivant peut notamment être retenu :
68.b. Passer de la gestion intégrée de la zone côtière (GIZC) à la gestion intégrée de la mer et du littoral (GIML). 

La prochaine loi portant sur l’engagement national pour l’environnement ainsi que les travaux conduits à nouveau dans le cadre du Grenelle de la mer devraient détailler et rendre opérationnelle cette vision stratégique.

Par ailleurs, la France a également approuvé le protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) de la Méditerranée (loi n° 2009-1186 du 7 octobre 2009 autorisant l’approbation du protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières en Méditerranée)

      
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