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Gestion du passé
15 avril 2011
Sommaire :
La gestion suivant l’usage ne constitue pas un droit de polluer
La gestion suivant l’usage ne constitue pas un droit de polluer
La politique de gestion suivant l’usage ne concerne que les pollutions historiques, héritages de notre passé industriel.
Les activités actuelles doivent répondre aux obligations de prévention prévues dans le cadre de la législation sur les installations classées (ICPE) telles qu’exposées précédemment.
Dans ce cadre, toute pollution des milieux devra conduire à la mise en œuvre de mesure de réparation des dommages pour un retour à l’état antérieur.
En effet, il ne s’agit en aucun cas de laisser polluer pour ensuite gérer suivant l’usage.
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