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La limitation de la température de chauffage et de climatisation

19 mai 2010 (mis à jour le 15 janvier 2016) - Énergie, Air et Climat
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La limitation de la température de chauffage

 

 Pour les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public 

Les articles R.241-25 à R.241-29 du code de l’énergie instaurent l’obligation de limiter la température de chauffage dans les bâtiments. Ainsi, l’article R.241-26 spécifie notamment que dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l’exception de ceux qui sont indiqués aux articles R.241-28 et R.241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont fixées en moyenne à 19° C :

  •  pour l’ensemble des pièces d’un logement ;
  • pour l’ensemble des locaux affectés à un usage autre que l’habitation et compris dans un même bâtiment.

L’article R.241-27 précise les limites de températures moyennes de chauffage en période d’inoccupation pour les bâtiments cités dans l’article R.241-26. Ces limites sont :

  • 16°C lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieur à24h et inférieure à 48h ;
  • 8°C lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 48h.

Pour les locaux où s’exercent des activités à caractère administratif, scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole et ne recevant pas du public

Les bâtiments indiqués à l’article R.241-28 du code de l’énergie sont les locaux où s’exercent des activités à caractère administratif, scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole et ne recevant pas du public. Les limites de températures de chauffage des établissements précités varient selon l’utilisation qu’il est fait du local. L’arrêté du 25 juillet 1977 relatif à la limitation de la température de chauffage dans ces locaux et les différentes températures limites de chauffage sont disponibles sur le lien suivant : Arrêté du 27 juillet 1977.

Pour les locaux et établissements sanitaires et hospitaliers et les logements où sont donnés des soins médicaux ou qui logent ou hébergent des personnes âgées ou des enfants en bas âge

Les bâtiments indiqués à l’article R.241-29 du code de l’énergie sont les locaux et établissements sanitaires et hospitaliers et les logements où sont donnés des soins médicaux ou qui logent ou hébergent des personnes âgées ou des enfants en bas âge. L’arrêté du 25 juillet 1977 relatif à la limitation de la température de chauffage dans ces locaux impose une limite supérieure de chauffage moyenne à 22°C. La température de chauffage d’une pièce individuelle ne doit quant à elle pas dépasser 24°C.

La limitation de l’usage des systèmes de refroidissement

Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2007, les articles R.241-30 et R.241-31 du code de l’énergie limitent l’utilisation des systèmes de climatisation. Ainsi, l’article 241-30 spécifie notamment que "dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26 °C." Ces dispositions ne sont pas applicables dans certains cas particuliers énoncés dans l’article R.241-31.

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