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PRESSE

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La loi de transition énergétique est publiée : Ségolène Royal appelle les territoires à s’en saisir

18 août 2015 - Énergie, Air et Climat
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Après plusieurs mois de consultations et de discussions parlementaires, la loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée ce matin au Journal Officiel. Ségolène Royal appelle tous les territoires à se saisir du texte pour permettre à la France de devenir une puissance écologique de premier plan.


A quelques mois de la Conférence Paris Climat de décembre 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte concrétise les engagements de la France.

La construction d’un nouveau modèle énergétique est désormais irréversible et chacun peut participer à ce mouvement :
 

La boîte à outils de la transition énergétique :
20 mesures concrètes pour mobiliser les territoires

 

Je veux des bâtiments économes en énergie sur mon territoire

1. Les nouvelles constructions publiques
Elles seront exemplaires sur le plan énergétique et environnemental, et autant que possible à énergie positive ou à haute performance environnementale.

2. Des nouvelles règles d’urbanisme
Les collectivités ont désormais la possibilité d’imposer que les nouvelles constructions soient à un standard plus exigeant que la réglementation, pour intégrer notamment des énergies renouvelables.
Cette disposition est applicable dès à présent par les collectivités qui le souhaitent.

3. Lever les freins à la rénovation énergétique des bâtiments
Le maire peut accorder des dérogations aux règles d’urbanisme qui feraient obstacle aux travaux d’isolation des bâtiments.
 

Je veux un territoire qui respire

4. Faire émerger des « villes respirables »
L’appel à projets « villes respirables en 5 ans », permettra de créer des villes laboratoires volontaires pour mettre en œuvre des mesures exemplaires pour la reconquête de la qualité de l’air sur leur territoire. Lancé au printemps, cet appel à projets verra ses résultats publiés fin septembre.

5. Installer des zones à circulation restreinte
Des mesures de restriction de la circulation peuvent être mises en œuvre dans les zones affectées par une mauvaise qualité de l’air.

6. Développer des  flottes de véhicules propres
L’État et ses établissements publics doivent respecter une part minimale de 50% de véhicules à faibles émissions de CO2 et de polluants de l’air, tels que des véhicules électriques. Les collectivités locales s’engagent de leur côté à hauteur de 20%. Tous les nouveaux bus et autocars qui seront acquis à partir de 2025 pour les services publics de transport, devront être à faibles émissions.

7. Mise en place de plans de mobilité rurale
Les territoires ruraux peuvent se doter d’outils de concertation et de planification des déplacements adaptés aux spécificités de l’espace rural.

8. Installer des points de recharge pour les véhicules électriques
Les nouveaux espaces de stationnement seront équipés de points de recharge. Les travaux dans les parkings des bâtiments existants devront être mis à profit pour installer des bornes. Les espaces de stationnement des zones commerciales existantes seront également être équipés.
 


Le fonds « air »

Les collectivités ou groupements de collectivités sont incitées à mettre en oeuvre sur leur territoire un fonds d'aide au renouvellement des appareils de chauffages individuels au bois non performants. L'appel à manifestation d'intérêt (AMI) "Fonds Air" de l'ADEME permet d'aider ces collectivités volontaires à mettre en place des aides supplémentaires pour les particuliers qui souhaiteraient s'engager dans cette démarche.

-> Les « villes respirables » pourront en bénéficier.
 

 

Je veux plus de tri et de recyclage, moins de gaspillage et de déchets

9. Instauration du tri à la source des déchets alimentaires
Les collectivités doivent généraliser le tri à la source des déchets alimentaires des particuliers d’ici 2025, pour les utiliser comme nouvelles ressources, par exemple du compost pour les particuliers.

10. Lutte contre le gaspillage alimentaire

Mise en place d’un plan de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective, dont les cantines scolaires, gérés par l’État et les collectivités territoriales, à partir de septembre 2016.

11. Papier recyclé
Exemplarité de l’État en matière d’approvisionnement de papier, à hauteur de 25 %
de papier recyclé à partir du 1er janvier 2017 et 40 % minimum à partir du 1er janvier 2020. Obligation, pour les entreprises et les administrations, de trier séparément leurs déchets, dont les papiers de bureaux.

12. Appel à projets zéro déchet zéro gaspillage
Le premier appel à projets « territoires zéro déchet, zéro gaspillage » a abouti à l’identification, fin 2014, de 58 territoires lauréats qui vont mettre en place de manière pionnière les actions préconisées par la loi, dans une démarche participative et volontaire. Un nouvel appel à projets a été lancé, qui aboutira à la désignation de nouveaux lauréats en octobre 2015.

13. Lutte contre le gaspillage alimentaire
Lancement d’un appel à projets pour anticiper les plans de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les restaurations collectives publiques.
 

Je veux produire une énergie locale et renouvelable

14. Investir dans les énergies renouvelables 
Les communes et leurs intercommunalités peuvent participer au capital d’une société anonyme dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables.

15. Investir dans les réseaux de distribution d’électricité
Renforcer l’association des collectivités territoriales en matière d’investissements dans les réseaux de distribution d’électricité en créant un comité du système de distribution publique d’électricité.

16. Développer la méthanisation
L’appel à projets 1 500 méthaniseurs en 3 ans est lancé. Il permet notamment de produire de l’énergie (biogaz) à partir de déchets agricoles.

17. Vers des collectivités d’outre-mer à énergie positive
Les outre-mer sont mieux associés dans la définition des appels d’offres sur leur territoire.

18. Accélérer le développement des projets
Appels à projets pour développer les projets de production d’énergie renouvelable locale, l’autoconsommation et l’investissement participatif dans les projets d’énergie renouvelable.
 

Je veux que mon territoire soit exemplaire

19. La mobilisation des territoires à énergie positive pour la croissance verte
Une nouvelle étape pour les Territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) : les compléments de soutien du fonds de financement de la transition énergétique (pour porter l’enveloppe par territoire de 500 000 euros jusqu’à 2 millions d’euros) porteront sur des actions de grande ampleur visant :
- à généraliser sur le territoire les bâtiments à énergie positive ;
- à généraliser le recours aux véhicules à faible émission, anticipant sur les obligations légales ;
- à contribuer à l’économie circulaire de façon systématique : suppression des sacs plastiques, actions de lutte contre le gaspillage alimentaire dans les services de restauration collective publics du territoire ;
- à participer à la protection de la biodiversité : action d’éducation à l’environnement, engagement « commune zéro pesticide », élaboration des atlas de la biodiversité, développement de la nature en ville, protection des pollinisateurs, actions pour la qualité de l’air ;
- mise en œuvre des derniers appels à projets annoncés aujourd’hui.
 


Le fonds de financement de la transition énergétique

La Caisse des dépôts et consignations assurera la gestion financière et administrative du fonds de financement de la transition énergétique (FFTE) doté de 1,5 milliard d’euros sur trois ans. Ce fonds permettra notamment le renforcement du fonds chaleur, le financement des actions en faveur de la rénovation énergétique de logements privés, au travers d'un complément exceptionnel de financement de l'Agence nationale de l'habitat, ou encore le soutien des lauréats des appels à projets « territoires zéro gaspillage, zéro déchets » et   « territoires à énergie positive pour la croissance verte ».

-> Plus de 200 conventions financières des « territoires à énergie positive pour la croissance verte » ont déjà été signées.
 

 

Je veux financer la transition énergétique sur mon territoire

20. Le fonds de 5 milliards d’euros de la Caisse des dépôts
Le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts qui accompagne les projets structurants du secteur public local est augmenté de 5 milliards d’euros. Les prêts servent notamment à financer les initiatives dans les territoires : rénovation énergétique et bâtiments à énergie positive, transports propres, énergies renouvelables.
 

Retrouver en ligne :

Le texte intégral de la loi

Le mode d'emploi de la transition énergétique pour la croissance verte

La brochure sur « la révolution de la croissance verte »

Pour toute information complémentaire, contact presse : 01 40 81 78 31

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