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Fiches

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques

22 avril 2009 (mis à jour le 27 novembre 2013) - Eau et biodiversité
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Direction générale de l'aménagement du logement et de la nature
Brochure 8 pages

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques réforme plusieurs codes : environnement, collectivités territoriales, santé, construction et habitat, rural, propriétés publiques.