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La maîtrise des risques autour des infrastructures TMD

29 juillet 2013 (mis à jour le 13 septembre 2016) - Prévention des risques
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La loi de 2003 a introduit l’obligation, pour les gestionnaires d’infrastructures de transport (gares de triage, parkings de stationnement routier, ports maritimes et fluviaux) accueillant une grande quantité de marchandises dangereuses, de réaliser des études de dangers.

Après plusieurs années d’études préliminaires, l’arrêté du 15 juin 2012 a dressé la liste définitive des ouvrages d’infrastructures de transport soumis à étude de dangers (22 aires de stationnement routier, 4 gares de triage ferroviaires, 4 ports intérieurs, 21 ports maritimes et 1 plate-forme multimodale, soit 52 infrastructures représentant 74 études). Toutes ces études de dangers ont été remises à ce jour.

Au vu des études de dangers, les préfets réalisent un porter à connaissance des dangers auprès des collectivités, et arrêtent des prescriptions d’aménagement et d’exploitation des ouvrages d’infrastructure.

>> Consulter la fiche relative aux études de dangers des ouvrages d’infrastructures de transports où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des marchandises dangereuses.

 

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