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Concessions hydroélectriques

19 mai 2011 - Énergie, Air et Climat
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Sommaire :


La mise en concurrence des concessions hydroélectriques

19 mai 2011 (mis à jour le 28 avril 2016)


En 2006, le ministre délégué à l’Industrie a confié au Conseil général des Mines, à l’Inspection générale des Finances et au Conseil général des Ponts et Chaussées, une mission d’expertise sur le renouvellement des concessions hydroélectriques. Cette mission a confirmé le caractère de délégation de service public des concessions hydroélectriques et a proposé une procédure de mise en concurrence :

> Consulter : le rapport complet (pdf, 1 Mo) ou le résumé et les recommandations du rapport.

La procédure de mise en concurrence est précisée dans les textes d’application de la loi du 16 octobre 1919 (décret n°94-894 relatif à la concession des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique et cahier des charges types des entreprises hydrauliques concédées) modifiés par le décret n°2008-1009 du 26 septembre 2008 et les arrêtés du 23 décembre 2008 relatifs à la lettre d’intention , au dossier de demande de concession et au dossier de fin de concession.

L’Etat choisira pour chaque renouvellement de concession la meilleure offre au triple plan énergétique, environnemental et économique :

  • sur le plan énergétique et simultanément de la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre : la mise en concurrence incitera les candidats à proposer des investissements importants de modernisation des installations existantes, et de nouveaux équipements pour augmenter la performance de cette énergies renouvelable.

  • Sur le plan environnemental : les candidats devront proposer une meilleure protection des écosystèmes tout en respectant les usages de l’eau autre qu’énergétiques (protection des milieux aquatiques, soutien d’étiage, irrigation, …)

  • Sur le plan économique : les candidats devront proposer un taux pour la redevance proportionnelle au chiffre d’affaires de la concession dont le bénéfice reviendra à l’Etat et aux collectivités locales.
     

 

 

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