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La mise en sécurité des installations individuelles électriques

19 janvier 2010 (mis à jour le 4 juillet 2012) - Ville durable, aménagement et construction
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Une installation électrique défaillante représente un risque important d’électrisation (4 000 électrisations graves avec une centaine de morts par an), et cause de nombreux départs de feu (sur 250 000 incendies, 80 000 sont d’origine électrique).
 
Les chocs électriques peuvent avoir deux conséquences sur l’homme, suivant la puissance de l’installation et la durée du contact :
- l’électrisation : apport du courant électrique dans un corps,
- l’électrocution  : électrisation mortelle due à un contact avec trop d’électricité.
 
Mais les accidents ne sont pas dû uniquement à la défaillance de l’installation électrique, il s’agit également de connaître les risques liés à l’électricité, et d’adopter des règles simples. Il faut garder à l’esprit que l’eau favorise le risque d’électrocution.
 
Quels sont les moyens de prévention des accidents liés aux installations électriques ?
 
Pour prévenir les accidents liés aux installations électriques, il est nécessaire d’observer quelques règles de base :
  • Un appareil électrique ne doit pas rester branché inutilement,
  • Il ne faut jamais intervenir sur une installation électrique sans avoir au préalable coupé le courant au disjoncteur général (même pour changer une ampoule),
  • Il est important de ne pas surcharger des circuits sur une même prise, ou de ne pas utiliser une prise multiple en surpuissance,
  • Faire entretenir régulièrement les installations électriques.
 
Mais il s’agit également d’être vigilant, des gestes simples doivent devenir des automatismes :
  • ne pas utiliser un appareil électrique lorsque vous avez les mains mouillées ou les pieds dans l’eau,
  • faire changer immédiatement les appareils ou matériels électriques endommagés (prise de courant, interrupteur, fil dénudé),
  • ne jamais débrancher un appareil d’une prise électrique en tirant sur le fil,
  • sensibiliser les enfants aux principales règles de sécurité en matière d’électricité et à ses dangers.
 
Quelle conduite adopter en cas d’accident ?
 
Lorsqu’une personne est électrisée, les bons gestes sont :
  • couper le courant au disjoncteur,
  • éloigner la personne électrisée inconsciente de la source électrique à l’aide d’un objet non conducteur (bois très sec, plastique), en s’isolant soi-même pour ne pas courir le risque de l’électrocution en chaîne,
  • appeler les secours.
 
Quelles sont les obligations réglementaires pour les bâtiments d’habitation neufs ?
 
Les dispositions relatives à la sécurité des installations électriques dans le bâtiment neuf sont inscrites dans le code de la construction et de l’habitation, à l’article R 111-12. Ses modalités d’application sont fixées par l’arrêté du 22 Octobre 1969, qui impose aux installations électriques des bâtiments neufs la conformité aux normes NF C 14-100 et NF C 15-100 en vigueur au moment de leur construction.
 
Pour les installations nouvelles ou entièrement rénovées, préalablement à la mise sous tension par un distributeur d’électricité, l’installation doit faire l’objet d’une attestation de conformité aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur. Cette obligation à été introduite par le décret du 14 Décembre 1972 (l’extension aux installations rénovées a été introduite par le décret n°2001-222 du 6 mars 2001). Cette attestation de conformité, établie et signée par l’auteur des travaux, doit être visée par un organisme agréé.
 
 
Quelle est la réglementation pour les bâtiments d’habitation existants ?
 
Les installations électriques peuvent être dangereuses, même si elles respectaient les règles de sécurité de leur époque. L’ONSE (Observatoire National de la Sécurité des installations Electriques) annonce qu’en France, 7 millions de logements présentent des risques électriques.
 
  • L’habitat existant est soumis, si elles existent, aux réglementations en vigueur lors de sa construction. Sa mise en conformité aux règlements de construction actuels est difficilement envisageable, compte tenu des incidences techniques et financières. Dans ce contexte, la circulaire du 13 décembre 1982 formule un ensemble de recommandations, pour la prise en compte de la sécurité lors de travaux de réhabilitation ou d’amélioration de l’habitat existant.
 
Pour en savoir plus, consultez le guide ANAH «  Prendre en compte la sécurité des occupants » 
 
  • Lors de la vente d’un logement comportant une installation intérieure d’électricité réalisée depuis plus de 15 ans, le vendeur a l’obligation de produire un état de l’installation intérieure d’électricité (Article L134-7 du Code de la Construction et de l’Habitation). La durée de validité du document est de trois ans.
 
Pour en savoir plus, cliquez ici
 
Quelles aides pour l’amélioration de la sécurité dans les bâtiments existants ?
 
Une subvention de l’ANAH peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour la réalisation de travaux d’aménagement et d’équipement relatifs à la sécurité des personnes (notamment pour la mise en conformité des installations électriques) .
 
Pour plus d’informations : http://www.anah.fr/

 

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