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La mise en sécurité des installations individuelles intérieures gaz

19 janvier 2010 (mis à jour le 4 juillet 2012) - Bâtiment et ville durables
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Les accidents dus aux installations gaz, tout en restant peu nombreux, sont responsables d’un nombre important de victimes. La vétusté des installations, l’absence d’entretien des appareils et certains comportements imprudents sont des facteurs de risque : 98 % des accidents, fuites et explosions sont recensés dans les installations intérieures.
 
Les intoxications oxycarbonées et les explosions font un grand nombre de victimes qui décèdent ou gardent des séquelles et handicaps à long terme.
 
Quels sont les moyens de prévention des accidents liés aux installations intérieures gaz ?
 
Pour prévenir les accidents liés aux installations intérieures gaz, il est nécessaire d’observer quelques règles de base :
  • Renouvelez le tuyau de raccordement de la cuisinière ou de la bouteille de gaz régulièrement et dès qu’il est fissuré,
  • Faire ramoner les conduits d’évacuation des appareils de chauffage et de cheminée régulièrement,
  • Faire entretenir et contrôler régulièrement les installations intérieures de gaz par un professionnel.
 
Mais il s’agit également d’être vigilant, des gestes simples doivent devenir des automatismes :
  • ne pas utiliser les produits aérosols ou les bouteilles de camping-gaz dans un espace confiné, près d’une source de chaleur,
  • fermer le robinet d’alimentation de votre cuisinière après chaque usage et vérifiez la date de péremption du tuyau souple de votre cuisinière ou de votre bouteille de gaz,
  • assurer une bonne ventilation de votre logement, n’obstruer pas les bouches d’aération,
  • sensibiliser les enfants aux principales règles de sécurité des appareils gaz.
 
 
Quelle conduite adopter en cas de fuite de gaz ?
 
Lors d’une fuite de gaz, il faut éviter tout risque d’étincelle qui entraînerait une explosion :
  • ne pas allumer la lumière, ni toucher aux interrupteurs, ni aux disjoncteurs,
  • ne pas téléphoner de chez vous, que ce soit avec un téléphone fixe ou un portable,
  • ne pas prendre l’ascenseur mais les escaliers,
  • une fois à l’extérieur, prévenir les secours
 
 
Quelles sont les obligations réglementaires pour les bâtiments d’habitation neufs ?
 
Les dispositions relatives à la sécurité des installations intérieures gaz dans le bâtiment neuf sont inscrites dans le code de la construction et de l’habitation, à l’article R 111-12. Ses modalités d’application sont fixées par l’arrêté du 2 Août 1977, pour les appareils de moins de 70kw (85kw de puissance calorifique) et constitue le texte de référence pour les petites installations à usage domestique. Cet arrêté est régulièrement actualisé afin de tenir compte de l’évolution des appareils et renforcer la sécurité des utilisateurs. Pour les installations plus conséquentes, de plus de 70kw (85kw de puissance calorifique), c’est l’arrêté du 23 juin 1978 qui fixe la réglementation à prendre en compte dans le bâtiment neuf.
 
On relève également une classification technique des appareils à gaz fixée par les normes européennes (directive appareil à gaz notamment). Celle-ci se base sur le type d’évacuation des produits de combustion :
  • Type A : appareils non raccordé à un conduit de fumée (appareils de cuisson, chauffe-eau d’appoint...),
  • Type B : appareils raccordés à un conduit avec tirage naturel ou tirage mécanique,
  • Type C : appareils dits étanches (avec une amenée d’air et une évacuation distincte du local où se trouve l’appareil réalisée par des conduits séparés).
 
Pour les installations nouvelles ou entièrement rénovées, préalablement à la fourniture du gaz par un distributeur, l’installation doit faire l’objet d’une attestation de conformité aux prescriptions de sécurité imposées par les règlements en vigueur. Cette obligation à été introduite par l’arrêté du 2 Août 1977. Cette attestation de conformité, établie et signée par l’auteur des travaux, doit être visée par un organisme agréé par le ministère chargé de l’industrie (actuellement seul QUALIGAZ est agréé pour ce type de contrôle).
 
Quelle est la réglementation pour les bâtiments d’habitation existants ?
 
  • L’habitat existant est soumis, si elles existent, aux réglementations en vigueur lors de sa construction. Sa mise en conformité aux règlements de construction actuels est difficilement envisageable, compte tenu des incidences techniques et financières. Dans ce contexte, la circulaire du 13 décembre 1982 formule un ensemble de recommandations, pour la prise en compte de la sécurité lors de travaux de réhabilitation ou d’amélioration de l’habitat existant.
 
 
Pour en savoir plus, consultez le guide ANAH « Prendre en compte la sécurité des occupants » 
 
  • Lors de la vente d’un logement comportant une installation intérieure de gaz « naturel » réalisée depuis plus de 15 ans, le vendeur a l’obligation de produire un état de l’installation intérieure de gaz « naturel » (Article L134-7 du Code de la Construction et de l’Habitation). La durée de validité du document est de trois ans.
 
Pour en savoir plus, cliquez ici
 
 
Quelles aides pour l’amélioration de la sécurité dans les bâtiments existants ?
 
Une subvention de l’ANAH peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour la réalisation de travaux d’aménagement et d’équipement relatifs à la sécurité des personnes (notamment pour la mise en conformité des installations électriques ou gaz) .
 
Pour plus d’informations : http://www.anah.fr/
 

 

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