Dispositif

Qu’est ce que le diagnostic de performance énergétique (DPE) ?

Objectifs

Estimer les consommations prévisionnelles en énergie des logements et des bâtiments mis en vente.
Permettre ainsi à chaque ménage qui achète un bien immobilier de mieux mesurer l’impact sur l’effet de serre de ses choix d’énergie et de mieux évaluer sa facture.
Limiter l’impact de la hausse des coûts de l’énergie sur le porte-monnaie des Français et préserver l’environnement.

Comment ça marche ?

Le DPE utilise une double étiquette :

• La première permet d’évaluer la consommation en énergie du logement, soit à partir d’une méthode approuvée par le ministère chargé du Logement, soit sur la base des consommations enregistrées sur trois ans.
• La seconde permet de connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre. Il sera assorti de conseils techniques sur les travaux à effectuer pour économiser plus d’énergie.

Le diagnostic se fait à l’aide d’une estimation chiffrée, en euros. Pour obtenir un diagnostic, il est possible de recourir aux services d’un des 3 000 professionnels formés à sa réalisation, ou de s’adresser aux points "Espaces info énergie" de l’Ademe qui peuvent renseigner sur les modalités de réalisation et le contenu du DPE.

Qui est concerné ?

Tout acheteur potentiel d’un logement ou d’un bâtiment peut en faire la demande auprès du vendeur. En dehors d’une vente, les propriétaires pourront aussi obtenir un diagnostic afin d’engager les travaux d’économie d’énergie adéquats.

Les diagnostics sont obligatoires depuis le 1er novembre 2006, à l’occasion de la vente d’un logement ou bâtiment, en France métropolitaine. L’étiquette sera aussi rendue obligatoire pour les bâtiments neufs et pour les bâtiments et logements loués à partir du 1er juillet 2007.

Diagnostic

L’ensemble des dispositifs pour améliorer la performance énergétique des bâtiments : Plaquette DGUHC (PDF - 871 Ko)