Le plan climat 2004-2012, actualisé en 2006 et en 2009, prévoit plusieurs mesures spécifiques visant à accroître la valorisation de la biomasse forestière dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie et du bâtiment. Leur mise en oeuvre mobilise l’ensemble des acteurs de la filière-bois (Etat, collectivités territoriales, forestiers, industriels).

• Le développement du bois matériau : un plan de relance de la compétitivité des scieries (augmentation des subventions en faveur des investissements des scieries) a été engagé en juillet 2006. Dans le cadre du suivi, prévu dans le plan Climat, de l’accord-cadre « Bois, Construction, Environnement » signé en 2001 entre l’Etat et les organisation professionnelle, il a été constaté que la part du bois dans la construction stagnait autour de 10%. La levée des obstacles réglementaires à l’utilisation du bois (règles d’urbanisme, normes de construction), la révision du décret d’application de la loi sur l’air fixant le taux d’incorporation minimum de bois et le développement de traitements à faible impact environnemental devraient permettre de se rapprocher de l’objectif visant à porter la part du bois matériau à 12,5% en 2010. Par ailleurs, en 2007, le Grenelle de l’Environnement a complété et renforcé les mesures déjà existantes : l’État devra s’engager d’une part, à définir un programme visant à extraire des forêts des volumes de bois supplémentaires, à les stocker et à les valoriser dans des conditions compatibles avec une gestion durable des ressources sylvicoles, d’autre part, à adapter les normes de construction à l’usage du bois. Par ailleurs, la compétitivité des scieries sera améliorée grâce à la majoration du taux d’amortissement dégressif pour certains matériels des entreprises de première transformation du bois. Enfin, en mars 2009, a été annoncée, par l’Etat, la mise en place d’un comité chargé de formuler des propositions pour faire passer le pourcentage de constructions en bois de 4% à 8% ;
• le développement de la biomasse énergie : il est encadré par la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, qui prévoit une augmentation de 50% de chaleur d’origine renouvelable, et une fraction de 21% d’électricité renouvelable d’ici 2010. Pour atteindre ces objectifs, plusieurs dispositifs en faveur d’une utilisation accrue de la biomasse à des fins énergétiques sont en vigueur : le programme bois-énergie 2000-2006, mis en œuvre par l’ADEME et prolongé sur la période 2007-2010 par le programme biomasse-énergie, les mécanismes économiques de soutien à la production et à l’utilisation de chaleur et d’électricité à partir de la biomasse (tarif de rachat de l’électricité, appels à projets nationaux en 2005 et 2008, taux de 5,5% pour la TVA applicable à la chaleur renouvelable vendue à des réseaux de chaleur, crédit d’impôt pour les particuliers concernant les chaudières performantes).

Le fonds « chaleur renouvelable » créé en 2009 sur la recommandation du Grenelle de l’Environnement, est destiné à apporter une aide financière à des projets de développement de chaleur renouvelable dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie (environ 5,5 Mtep supplémentaires d’ici 2020 sont concernés). Dans ce contexte, un appel à projets national, pour des installations de grande taille dans les secteurs industriel et agricole, a été lancé début 2009. Le fonds chaleur financera également les chaufferies du secteur tertiaire et collectif ainsi que les projets industriels de moindre taille, selon le dispositif de l’ADEME géré au niveau régional.