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La prévention du risque sismique en France

15 mars 2011 (mis à jour le 23 janvier 2015) - Prévention des risques
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En raison de l’augmentation de l’exposition (population, zones construites,...) et d’une qualité de construction variable (voire médiocre dans certains cas), les séismes majeurs pourraient causer plusieurs centaines de victimes en métropole et plusieurs milliers aux Antilles.


Si l’occurrence des séismes graves est relativement rare sur le territoire français, l’ampleur de leurs conséquences socio-économiques potentielles – pouvant être aggravées par des effets induits naturels et/ou technologiques - appelle à la mise en place de mesures de prévention, afin de réduire l’impact de tels événements.

Comment prévenir le risque sismique ?

La prévention regroupe l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour réduire l’impact d’un phénomène prévisible sur les personnes et les biens, avant qu’il ne se produise. Si l’État et les collectivités territoriales ont des responsabilités dans le domaine de la prévention, les particuliers et les entreprises doivent également être des acteurs pour contribuer efficacement à leur protection et diminuer leur propre vulnérabilité. Il est donc primordial que chacun s’informe sur les risques auxquels il est exposé, ainsi que sur les mesures de prévention à mettre en œuvre.
La politique française de réduction du risque sismique s’articule principalement autour des axes suivants :
  • informer les populations habitant les zones à risques ;
  • définir et faire appliquer les règles de construction et d’aménagement du territoire, pour réduire la vulnérabilité et l’exposition au risque ;
  • améliorer la connaissance de l’aléa, de la vulnérabilité et du risque sismique ;
  • préparer la gestion de crise. 


Église détruite lors du séisme d’Arette (64) du 13 août 1967
© Archives communales d’Arette

Ce n’est pas le séisme qui tue, mais les constructions qui s’effondrent sur leurs occupants. Or, il reste impossible de prévoir la date, le lieu et l’intensité d’un séisme à venir, et donc d’évacuer les bâtiments avant l’arrivée des ondes destructrices. Le moyen de prévention le plus efficace contre le risque sismique est donc la construction parasismique. C’est pourquoi, la démarche française de prévention du risque sismique repose sur l’amélioration de la qualité du bâti, notamment par une bonne application de la réglementation parasismique.
 
Les principes de la construction parasismique
Une construction parasismique est une construction érigée selon des règles parasismiques, capable de résister à un niveau d’agression sismique défini réglementairement pour chaque zone de sismicité. Pour ce niveau d’agression, un bâti courant peut alors subir des dommages irréparables mais il ne doit pas s’effondrer sur ses occupants. En cas de secousse plus modérée, l’application des règles parasismiques permet aussi de limiter les dommages, et donc les pertes économiques. L’objectif des règles de construction parasismique est la sauvegarde des vies humaines.
Construire parasismique suppose de tenir compte du risque sismique à toutes les étapes de la construction, puis de la vie du bâtiment. Les cinq composantes essentielles de la construction parasismique (le non-respect de l’une d’elles peut être à l’origine de l’effondrement du bâtiment en cas de séisme) sont :
  • le choix du site d’implantation ;
  • la conception architecturale ;
  • le respect des règles de construction parasismique ;
  • la qualité de l’exécution ;
  • la bonne maintenance des bâtiments.
Pour les bâtiments nécessaires à la gestion de crise, des niveaux de résistance plus élevés sont requis, afin qu’ils puissent rester opérationnels en cas de séisme. Par ailleurs, pour les bâtiments et infrastructures dits « à risque spécial », tels que barrages, centrales nucléaires ou installations industrielles à risques, des règles particulières sont appliquées. Elles permettent de garantir la sécurité de la population pour des séismes plus puissants que ceux pour lesquels sont dimensionnés les bâtiments dits « à risque normal ».
 
La réglementation parasismique
Le dispositif réglementaire parasismique repose sur les articles R.563-1 à R.563-8 et D.563-8-1 du code de l’environnement, ainsi que sur les arrêtés ministériels d’application précisant les règles parasismiques applicables aux différents types d’ouvrages. La réglementation parasismique a été actualisée par la parution des décrets n°2010-1254 et n°2010-1255 du 22 octobre 2010, modifiant le zonage sismique et introduisant les nouvelles règles de construction parasismique. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er mai 2011.


L’objectif de la réglementation parasismique est la sauvegarde des vies humaines pour une secousse dont le niveau d’agression est fixé pour chaque zone de sismicité, dans des limites économiques supportables pour la société.
Pour les bâtiments, les règles parasismiques, définies par l’arrêté du 22 octobre 2010, entré en vigueur le 1er mai 2011, reposent sur les normes Eurocode 8. Ces règles dépendent de la catégorie d’importance du bâtiment et de la zone de sismicité dans laquelle il se trouve : plus la sismicité est forte ou plus l’importance de l’enjeu est grande, plus les exigences en termes de protection parasismique sont élevées.
La réglementation intervient sur la protection des éléments non structuraux du cadre bâti mais non sur les aménagements intérieurs susceptibles d’atténuer le danger. Chacun est responsable des aménagements des équipements intérieurs de son habitation ; des guides (les guides de l’association française du génie parasismique par exemple) sont disponibles pour l’accompagner.
Des règles parasismiques sont également applicables à d’autres typologies d’ouvrages « à risque normal » (ponts, équipements) et aux ouvrages « à risque spécial » (installations nucléaires, barrages, certains équipements et ICPE).
 
Le plan séisme Antilles
Les Antilles (Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) sont les régions de France où l’aléa et le risque sismique sont les plus forts. Selon les scientifiques, l’accumulation des contraintes au niveau du contact des plaques tectoniques Amérique et Caraïbes devrait produire un séisme majeur dans les prochaines décennies. Compte tenu de la vulnérabilité générale actuelle du bâti, il pourrait causer la mort de milliers de personnes.
Ce constat avait amené le gouvernement à créer en 2007 le plan séisme Antilles. Le plan a pour objet d’offrir rapidement la meilleure sécurité possible aux résidents antillais. Étant donné qu’il n’est pas (à ce jour) envisageable de prédire un séisme et donc d’alerter les populations pour leur mise en sécurité, que la cause quasi unique des décès et blessures est l’effondrement des bâtiments, infrastructures et superstructures, le plan se traduit principalement par des mesures de construction, reconstruction ou renforcement parasismique.
En 2007, le gouvernement avait défini une première phase du plan (2007-2013) avec la réduction de la vulnérabilité du bâti public au risque sismique de quatre ensembles de bâtiments :
  • les bâtiments de gestion de crise et les infrastructures et réseaux,
  • les établissements d’enseignement,
  • les établissements de santé,
  • les résidences de logements sociaux.
Les travaux de cette première phase avait été estimés à un montant de près d’un milliard d’euros, avec 600 M€ environ pour le secteur de la santé et 343 M€ dans les autres secteurs, dont 252 M€ financés par l’État. Les travaux nécessaires sur la durée totale du plan sont évalués à un coût global de 5 milliards d’euros pour le bâti public.
Par ailleurs, le plan séisme Antilles poursuit et intensifie les actions utiles à la réduction de la vulnérabilité du bâti ou qui préparent à la gestion de crise, telles que l’amélioration de la connaissance de l’aléa sismique local, la formation des professionnels de la construction, la sensibilisation de la population (notamment du milieu scolaire) et les exercices de sécurité civile.
Les réalisations du plan séisme Antilles sont présentées dans les notes de synthèse annuelles disponibles sur le site du ministère du développement durable.
Le premier constat dressé en fin de première phase est que le rythme d’ouverture des chantiers de renforcement ou reconstruction du bâti vulnérable doit être accéléré afin de réduire significativement et rapidement le risque sismique. Cette accélération concerne les bâtiments nombreux des collectivités territoriales mais également ceux de l’État.
Par ailleurs, l’un des objectifs de la deuxième phase sera d’impliquer plus encore les collectivités territoriales dans la définition des objectifs et dans le déploiement du plan.
Le Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique
Face au constat d’une vulnérabilité grandissante de la France au risque sismique, un programme national de prévention du risque sismique, dit plan séisme, avait été conduit entre 2005 et 2010, dans l’objectif de réduire la vulnérabilité de la société française.
 
À la suite de ce programme et en considération de son évaluation, un Cadre d’actions pour la prévention du risque sismique a été élaboré, sous la coordination du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, afin d’orienter et de coordonner les politiques de prévention du risque sismique sur le territoire national pour les prochaines années (2013-2018).
 
 
Pour en savoir plus, consulter :
La brochure "Les séismes" éditée par le Ministère
Le site de la prévention du risque sismique www.planseisme.fr
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