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Réceptions
16 décembre 2009
- Énergies et climat
Sommaire :
La réception des véhicules
La réception d’un véhicule est l’acte par lequel une autorité administrative d’un Etat, atteste de la conformité du véhicule aux réglementations concernant les exigences techniques applicables pour la sécurité et les émissions de véhicules.
La réception d’un véhicule constitue un préalable indispensable à l’obtention du certificat d’immatriculation.
Cette opération peut être accordée :
- par type, sur la base d’un prototype représentatif d’un véhicule produit en série par un constructeur (véhicules neufs uniquement) ;
- à titre individuel (ou à titre isolé) à un aménageur, à un constructeur ou à un particulier, pour un véhicule donné (neuf, transformé, importé ou démuni de certificat d’immatriculation).
La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules exerce par délégation du ministre la fonction d’autorité compétente en matière de réception.
Qui fait quoi en France dans le domaine des réceptions ? Voir l’article.
On distingue quatre types de réception :
- La réception communautaire par type (ou réception CE par type)
- La réception communautaire par type de petite série (ou réception CE par type de petite série)
- La réception par type de portée nationale
- La réception individuelle (ou réception à titre isolé)
Espace “ autorisations et démarches ” pour la réception de :
