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Biocides

10 mars 2014 - Prévention des risques
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Sommaire :


      

La réglementation biocide

10 mars 2014 (mis à jour le 12 mars 2014)


Qu’est-ce qu’un produit biocide ?

On regroupe sous l’appellation de produits biocides un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Bien que ciblant les organismes nuisibles, les biocides sont par définition des produits actifs susceptibles d’avoir des effets sur l’homme, l’animal ou l’environnement. Les procédés de génération in-situ de produits biocides sont également encadrés par cette réglementation, ainsi que les articles traités incorporant des produits biocides.

Ces produits sont classés en quatre grands groupes, comprenant 22 types de produits différents :

  • les désinfectants, types de produits 1 à 5 (ex : désinfectants pour les mains, désinfectants pour l’eau) ;
  • les produits de protection, types de produits 6 à 13 (ex : produits de protection du bois contre les insectes ou les champignons, produits de protection du cuir, produits de protection des fluides utilisés dans la transformation des métaux) ;
  • les produits de lutte contre les nuisibles, types de produits 14 à 20 (ex : rodenticides, insecticides) ;
  • les autres produits, types de produits 21 et 22 (ex : peintures antisalissures appliquées sur les bateaux, fluides utilisés dans la taxidermie et la thanatopraxie).

 

 Comment leur mise à disposition sur le marché est-elle réglementée ?

Le règlement européen (UE) n°528/2012 fait suite à la directive européenne 98/8/CE visant à harmoniser la réglementation des États membres de l’Union européenne.

L’objectif principal de cette réglementation est d’assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement en limitant la mise à disposition sur le marché aux seuls substances actives et produits biocides efficaces, et présentant des risques acceptables pour l’homme et l’environnement. Les mesures qu’elle instaure visent notamment à prévenir les effets à long terme : effets cancérogènes ou toxiques pour la reproduction, ou effets des substances toxiques, persistantes et bioaccumulables.

La mise en œuvre réglementaire s’articule en deux étapes :

1. une évaluation des substances actives biocides aboutissant, si la substance active remplit les critères réglementaires, à un règlement d’approbation, la Commission européenne établissant par la suite une liste positive des substances actives approuvées au niveau communautaire,
2. une évaluation des produits (contenant les substances biocides approuvées) qui peut déboucher sur une autorisation nationale (valable seulement dans le pays qui a délivré la décision d’autorisation) ou de l’Union (valable dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne) de mise à disposition sur le marché.

En France, les autorisations nationales sont délivrées par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) du ministère du de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, sur la base d’une évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES).

L’ANSES peut s’appuyer notamment sur l’expertise d’organismes externes pour l’évaluation de l’efficacité.

Le Ministre peut également s’appuyer sur l’avis consultatif de la Commission des Produits Chimiques et Biocides (CPCB) pour prendre sa décision. Cette commission, qui est composée de représentants de différents ministères, d’agences de sécurité sanitaires, des centres antipoison, de l’industrie du secteur des biocides, des ONG et des syndicats, est chargée de rendre un avis sur la gestion des risques pour la santé et l’environnement en tenant compte d’aspects socio-économiques et du bénéfice des produits par rapport aux risques potentiels que leur utilisation peut comporter. Sa composition et ses missions sont détaillées à l’article R.523 du code de l’environnement.

Schéma : Le rôle des différentes instances dans les procédés d’autorisation des produits

ECHA = European Chemical Agency / Agence européenne des produits chimiques
DGPR = Direction Générale de la Prévention des Risques (du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable et de l’Energie)

 

Dans l’attente de l’approbation européenne d’une substance notifiée au programme d’examen : la période transitoire

La mise à disposition sur le marché d’un produit biocide au titre du règlement (UE) n° 528/2012 (après autorisation de mise à disposition sur le marché) nécessite que toutes les substances actives qu’il contient aient fait l’objet d’un règlement d’approbation pris par la Commission Européenne.

En attendant l’approbation effective de ces substances, les produits biocides sont soumis aux régimes nationaux et certains produits biocides les contenant sont soumis au régime d’autorisation existant en France avant l’entrée en vigueur du règlement biocide.
Pour plus d’informations sur la période transitoire, voir la page «  la période transitoire »

      
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