LA REGLEMENTATION BIOCIDES

Introduction à la thématique (5 avril 2011) [cliquer sur ce lien]

On regroupe sous l’appellation de produits biocides un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, les biocides sont par définition des produits actifs susceptibles d’avoir des effets nuisibles sur l’homme, l’animal ou l’environnement.

Ces produits sont classés en quatre grands groupes, comprenant 23 types de produits différents :

  les désinfectants (ex : désinfectant pour les mains, désinfectant pour l’eau) ;

  les produits de protection (ex : protection du bois contre les insectes ou les champignons, produit de protection du cuir, des fluides utilisés dans la transformation des métaux) ;

  les produits antiparasitaires (ex : rodenticides, insecticides) ;

  les autres produits (ex : peintures antisalissures appliqués sur les bateaux, fluides utilisés dans la taxidermie et la thanatopraxie).

La directive communautaire 98/8/CE relative à la mise sur le marché des produits biocides, transposée en droit français aux articles L.522-1 et suivants du code de l’environnement, a pour conséquence d’harmoniser la réglementation des Etats membres de l’Union européenne, jusqu’alors très inégale, et de garantir l’unicité du marché. Mais l’objectif principal de cette réglementation est d’assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement en limitant la mise sur le marché aux seuls produits biocides efficaces présentant des risques acceptables et en encourageant la mise sur le marché de substances actives présentant de moins en moins de risque pour l’homme et l’environnement. Les mesures visent notamment à prévenir les effets à long terme : effets cancérogènes ou toxiques pour la reproduction, effets des substances toxiques, persistantes et bioaccumulables.

La mise en œuvre réglementaire s’articule en deux étapes : une évaluation des substances actives biocides aboutissant ou non à leur inscription sur une liste positive européenne, pour ensuite soumettre les produits qui les contiennent à des autorisations de mise sur le marché nationales avec des exigences communes au niveau européen. Une procédure de reconnaissance d’une autorisation délivrée par un autre État membre est également prévue.

En France, ces autorisations sont délivrées par le ministère du développement durable, sur la base d’un avis et d’un rapport d’évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). L’ANSES a été créée le 1er juillet 2010, et résulte de la fusion entre l’AFSSET (l’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) et l’AFSSA (Agence de sécurité sanitaire des aliments). Par le passé, les travaux d’appui étaient réalisés par l’AFSSET.

L’ANSES s’appuie notamment sur l’expertise d’organismes variés pour l’évaluation de l’efficacité (ex : l’Institut technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement FCBA pour la protection du bois ; AFSSAPS pour certains produits désinfectants…).

La décision du ministère est également prise après avis consultatif de la Commission des Produits chimiques et biocides. Cette Commission, qui est notamment composée de représentants de différents ministères, d’agences de sécurité sanitaires, des centres antipoison, de l’industrie du secteur des biocides, des ONG et des syndicats, est chargée de rendre un avis en tenant compte d’aspects socio-économiques et du bénéfice des produits par rapport aux risques potentiels que leur utilisation peut comporter.

Tant que les substances actives d’un produit donné sont en évaluation au niveau européen, le produit est soumis à un régime dit « transitoire » durant lequel il n’est pas soumis au régime d’autorisation voulu par la directive biocide. Néanmoins, certaines dispositions réglementaires s’appliquent, comme des régimes d’autorisation existants en France avant la directive biocide, et des obligations de déclarations et d’étiquetage.


Contacts utiles

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