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Le commerce international des espèces sauvages

Après la dégradation de leur l’habitat naturel, le commerce, notamment international, représente l’une des plus grandes causes des disparition de la faune et de la fleure sauvages.

Le chiffre d’affaires annuel du commerce international légal des espèces sauvages est estimé à plus de 15 milliards d’euros, ce chiffre n’incluant pas le produit de la pêche et de l’industrie forestière. L’Union européenne, avec ses 495 millions d’habitants en 2007, représente environ un tiers du marché mondial des spécimens CITES. La Communauté porte ainsi une responsabilité considérable dans le domaine de la conservation de la faune et de la flore sauvages des autres pays. En conséquence, elle s’est dotée d’une réglementation très stricte, qui va au-delà des dispositions internationales, pour mieux encadrer ce commerce et intégrer des notions de bien-être animal et de lutte contre les espèces exogènes envahissantes.
Le commerce des espèces sauvages étant de compétence communautaire exclusive, la convention de Washington CITES est mise en oeuvre par les divers Etats membres de l’Union européenne (UE) de façon homogène, par l’intermédiaire de règlements très détaillés qui sont d’application directe.


Pour en savoir plus :

 

Voyageons responsables ! (PDF - 675 Ko)

Fiche Cités "Convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flore sauvages menacées d’extinction"

 


3 décembre 2009 - Eau et biodiversité
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Sommaire :


      

La réglementation européenne

3 décembre 2009 (mis à jour le 2 juillet 2012)


Tortue saisie à la douaneLes dispositions de la CITES sont renforcées et harmonisées dans tous les Etats de l’Union européenne par le règlement CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 et par les règlements de la Commission associés, dont le règlement (CE) n° 865/2006 révisé, qui décline les modalités d’application du précédent et le règlement (CE) n° 407/2009 du 14 mai 2005, qui liste les espèces concernées.

L’ensemble des espèces inscrites à la CITES, ainsi que d’autres espèces que l’Union européenne protège sur son territoire ou dont elle souhaite maîtriser les flux, sont inscrites dans 4 annexes communautaires A, B, C et D.

Pour résumer :

  • l’annexe A correspond à l’annexe I de la CITES et à certaines espèces auxquelles l’UE souhaite conférer un statut de protection plus élevé : il s’agit d’espèces de l’annexe II ou III, ainsi que de certaines espèces autochtones protégées par les Directives dites “Oiseaux” (Directive 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages) et “Habitat” (Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation de la faune et de la flore sauvages, ainsi que des habitats naturels) ;
  • l’annexe B correspond aux espèces de l’annexe II qui ne sont pas inscrites à l’annexe A, à quelques espèces de l’annexe III et à certaines espèces “non CITES” constituant des menaces écologiques (espèces dites envahissantes) ;
  • l’annexe C correspond aux espèces de l’annexe III qui ne sont inscrites ni à l’annexe A, ni à l’annexe B ;
  • l’annexe D est constituée d’espèces qui ne sont pas inscrites à la CITES mais dont l’Union européenne considère que les volumes d’importation justifient une surveillance.

Les tableaux ci-après résument les documents nécessaires en fonction du type d’opération prévu :

 

Annexe UE  IMPORTATION en France
(nécessairement en provenance d’un pays ou territoire hors UE)
 Annexe A

Permis CITES d’exportation délivré par le pays tiers d’origine
ou
Certificat CITES de réexportation délivré par le pays tiers de provenance
 +
Permis d’importation délivré par l’Etat membre UE de destination du spécimen

 Annexe B

Permis CITES d’exportation délivré par le pays tiers d’origine
ou
Certificat CITES de réexportation délivré par le pays tiers de provenance
 +
Permis d’importation délivré par l’Etat membre UE de destination du spécimen (Il existe, pour les espèces inscrites à l’annexe B, certaines dérogations à l’obligation de permis d’importation pour les objets personnels)

 

Permis CITES d’exportation délivré par l’Etat ayant demandé l’inscription à l’ann. III ou, si le spécimen est originaire d’un autre pays, attestation d’origine
ou
Certificat CITES de réexportation délivré par le pays tiers de provenance
+
Notification en douanes rédigée au bureau de douanes du point d’entrée dans l’UE (Les notifications d’importation ne sont pas requises pour les objets personnels voyageant avec leur propriétaire)

 Annexe D Notification en douanes rédigée au bureau de douanes du point d’entrée dans l’UE (Au sens communautaire, on entend par utilisation commerciale, notamment : la mise en vente, la vente, l’achat, la décoration d’un local commercial ou l’exposition à des fins publicitaire)

 

Annexe UE

EXPORTATION

(expédition vers un pays/territoire hors UE d’un spécimen originaire de l’UE)

RÉEXPORTATION

(expédition vers un pays/territoire hors UE d’un spécimen précédemment importé dans l’UE)

Annexe A Permis CITES d’exportation français
+
  • si l’espèce est inscrite à l’annexe I : un permis d’importation est exigé par le pays tiers de destination (sauf exception)
  • si l’espèce n’est pas inscrite à l’annexe I : un permis d’importation peut être nécessaire si la réglementation nationale du pays importateur le prévoit
Certificat CITES de réexportation français
+
  •  si l’espèce est inscrite à l’annexe I  : un permis d’importation est exigé par le pays tiers de destination (sauf exception)
  • si l’espèce n’est pas inscrite à l’annexe I  : un permis d’importation peut être nécessaire
  • si la réglementation nationale du pays importateur le prévoit
Annexe B Permis CITES d’exportation français

 

Un permis d’importation peut être nécessaire si la réglementation nationale du pays tiers importateur le prévoit

Certificat CITES de réexportation français

 

Un permis d’importation peut être nécessaire si la réglementation nationale du pays tiers importateur le prévoit

Annexe C Permis CITES d’exportation français

 

Un permis d’importation peut être nécessaire si la réglementation nationale du pays tiers importateur le prévoit

 Certificat CITES de réexportation français

 

Un permis d’importation peut être nécessaire si la réglementation nationale du pays tiers importateur le prévoit

Annexe D Aucun document spécifique  Aucun document spécifique

 

Lorsque certaines conditions sont réunies, les animaux de compagnie peuvent bénéficier de “certificats de propriété” permettant les importations et réexportations successives de l’animal accompagnant son propriétaire pendant trois ans. De même, les animaux destinés à des spectacles, les produits exportés temporairement à l’occasion de foires ou d’expositions commerciales et les articles couverts par des carnets ATA peuvent faire l’objet de certificats spécifiques autorisant les passages transfrontaliers multiples, dès lors que certaines conditions sont remplies et que le spécimen revient ensuite en France : il s’agit des “certificats pour exposition itinérante”, valables trois ans et des “certificats pour collections d’échantillons”, valables six mois dans la mesure où le carnet ATA n’est pas arrivé à expiration.

Selon les règlements de l’Union européenne, les transactions intracommunautaires (c’est-à- dire entre Etats membres de l’UE aussi bien qu’au sein d’un même Etat membre) portant sur les spécimens relevant des annexes B, C et D sont libres de tout document spécifique.

Par contre, l’utilisation commerciale au sein de l’Union européenne de spécimens de l’annexe A est interdite, y compris à l’intérieur du territoire national, sauf dérogation prenant la forme d’un certificat intracommunautaire (CIC) délivré au cas par cas.

Lorsque les experts scientifiques des différents États membres de l’Union européenne estiment que certains pays exportent des espèces sur une base non durable, la Commission européenne publie un règlement suspendant pour une durée indéterminée l’introduction dans la Communauté des spécimens de cette espèce (Règlement CE n° 359/2009 du 30 avril 2009 )

      
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