La conférence environnementale 2014

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Le commerce international des espèces sauvages

Après la dégradation de leur l’habitat naturel, la surexploitation commerciale, constitue l’une des causes majeure de disparition de la biodiversité.

Depuis le 1er juillet 1975, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d’extinction, dite Convention de Washington et connue sous son acronyme anglais CITES, réglemente le passage en frontières de quelque 35 000 espèces animales et végétales.

L’objectif de la CITES est de garantir que le commerce international des animaux et plantes inscrits dans ses annexes, vivants ou morts, ainsi que de leurs parties et de leurs produits dérivés ne nuise pas à la conservation de la biodiversité et repose sur une utilisation durable des espèces sauvages.

Située au carrefour du commerce international, de l’environnement et du développement durable, la CITES fonctionne sur la base d’une étroite coopération entre le pays exportateur, qui contrôle les prélèvements sur son territoire et garantit leur caractère non préjudiciable à l’espèce considérée et le pays importateur des spécimens, qui n’accepte sur son territoire que ce qui a été exporté légalement par le pays de provenance, avec les garanties environnementales qu’apporte la CITES.
 

Le commerce international licite réglementé par la CITES représente plusieurs milliards de dollars par an. Il est encadré chaque année par des centaines de milliers permis contrôlés en frontières, qui certifient au cas par cas le caractère légal, durable et traçable du commerce des spécimens concernés.

Il existe parallèlement un commerce illicite estimé à plus de 14 milliards de dollars, chiffre n’incluant pas les transactions illicites portant sur des espèces de poissons et d’arbres productrices de bois précieux ou de bois d’œuvre. Ce commerce illégal, par définition ni encadré ni géré, contribue à la disparition des espèces sauvages, repose sur le braconnage et renforce les filières illicites qu’il alimente, sape les efforts des pays producteurs pour gérer durablement leur faune et leur flore et les dépossède de leur patrimoine naturel et culturel.
 


Pour en savoir plus :

 


Fiche Cités "Convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flore sauvages menacées d’extinction"

 


13 janvier 2015
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Sommaire :


      

Les documents exigibles

3 décembre 2009 (mis à jour le 13 janvier 2015)


Tortue saisie à la douane

Les documents requis pour les importer, exporter et réexporter des spécimens d’espèces inscrites dans les annexes UE diffèrent selon l’annexe à laquelle est inscrite l’espèce en question :

 

Annexe UE  IMPORTATION en France
(nécessairement en provenance d’un pays ou territoire hors UE)
 Annexe A

Permis CITES d’exportation délivré par le pays tiers d’origine. (Le spécimen est alors directement exporté par le pays d’origine, lequel est également le pays de provenance).
ou
Certificat CITES de réexportation délivré par le pays tiers de provenance
 +
Permis d’importation délivré par l’État membre UE de destination

 Annexe B

Permis CITES d’exportation délivré par le pays tiers d’origine. (Le spécimen est alors directement exporté par le pays d’origine, lequel est également le pays de provenance).
ou
Certificat CITES de réexportation délivré par le pays tiers de provenance
 +
Permis d’importation délivré par l’Etat membre UE de destination. (Il existe, pour les espèces inscrites à l’annexe B, des cas de dérogation à l’obligation de permis d’importation pour les objets personnels)

 Annexe C

Permis CITES d’exportation délivré par l’Etat ayant demandé l’inscription à l’annexe. III ou, si le spécimen est originaire d’un autre pays, attestation d’origine
ou
Certificat CITES de réexportation délivré par le pays tiers de provenance
+
Notification d’importation rédigée par l’importateur de l’Etat membre de l’UE de destination. (Les notifications d’importation ne sont pas requises pour les objets personnels voyageant avec leur propriétaire).

 Annexe D Notification d’importation rédigée par l’importateur de lEtat membre UE de destination. (Les notifications d’importation ne sont pas requises pour les objets personnels voyageant avec leur propriétaire).

Important :

Permis d’importation et Notification d’importation doivent être présentés spontanément pour contrôle et visa au bureau de douanes du point d’entrée des spécimens dans l’Union européenne. Toutefois, une possibilité de contrôle et visa douaniers par les douanes de l’Etat membre UE de destination est possible lorsque les spécimens destinés à l’importation arrivent au bureau de douane d’introduction dans l’UE par mer, air ou rail et sont expédiés par le même mode de transport et sans stockage intermédiaire vers un autre bureau de douane de l’Union européenne.

Annexe UE

EXPORTATION

(expédition vers un pays/territoire hors UE d’un spécimen originaire de l’UE)

RÉEXPORTATION

(expédition vers un pays/territoire hors UE d’un spécimen précédemment importé dans l’UE)

Annexe A Permis CITES d’exportation français
+
  • si l’espèce est inscrite à l’annexe I : un permis d’importation est exigé par le pays tiers de destination (sauf cas spécifique)
  • si l’espèce n’est pas inscrite à l’annexe I : un permis d’importation peut être nécessaire si la réglementation nationale du pays importateur le prévoit
Certificat CITES de réexportation français
+
  •  si l’espèce est inscrite à l’annexe I  : un permis d’importation est exigé par le pays tiers de destination (sauf cas spécifiques)
  • si l’espèce n’est pas inscrite à l’annexe I  : un permis d’importation peut être nécessaire si la réglementation nationale du pays importateur le prévoit
Annexe B Permis CITES d’exportation français

 

Un permis d’importation peut être nécessaire si la réglementation nationale du pays tiers importateur le prévoit

Certificat CITES de réexportation français

 

Un permis d’importation peut être nécessaire si la réglementation nationale du pays tiers importateur le prévoit

Annexe C Permis CITES d’exportation français

 

 

 Certificat CITES de réexportation français

 

 

Annexe D Aucun document spécifique  Aucun document spécifique

 

Au sein de l’Union européenne :

  • l’utilisation commerciale (au sens européen, on entend par utilisation commerciale, notamment : la détention en vue de la vente, la mise en vente, le transport en vue de la vente, la vente, l’achat, la décoration d’un local commercial ou l’exposition à des fins publicitaires) de spécimens de l’annexe A est interdite, y compris à l’intérieur du territoire national, sauf dérogation prenant la forme d’un certificat intra-communautaire (CIC) délivré au cas par cas lorsque le dossier prouve que certaines conditions sont remplies.
  •  l’utilisation commerciale de spécimens de l’annexe B est subordonnée à la capacité pour le détenteur de prouver l’origine licite desdits spécimens.

Ces règles s’appliquent également, bien entendu, au commerce sur Internet.
 

 

      
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