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Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles

La réglementation technique de la construction dans les DOM

6 janvier 2010 (mis à jour le 27 mars 2012) - Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles

La RTAA DOM : 3 volets réglementaires spécifiques aux DOM

Dans ce contexte, les textes réglementaires relatifs aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les DOM ont été adaptés en application de l’article L. 161-1 du code de la construction et de l’habitation.

Le décret n° 2009-424 et ses 3 arrêtés d’application du 17 avril 2009 définissent ces dispositions spécifiques dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, qui seront applicables aux demandes de permis de construire et aux déclarations préalables déposés à compter du 1^er mai 2010.

C’est la RTAA DOM, un ensemble de 3 nouvelles réglementations spécifiques pour les bâtiments d’habitation neufs, en thermique, en acoustique et en aération.

Ces textes spécifiques aux DOM se fondent sur les principes suivants :

limiter la consommation énergétique des bâtiments en privilégiant la conception bioclimatique et en limitant le recours à la climatisation, notamment grâce aux dispositifs de protection solaire et au recours à la ventilation naturelle ;
disposer d’eau chaude sanitaire dans tous les logements neufs (sauf en Guyane), et, pour toutes les installations, la produire par énergie solaire pour une part au moins égale à 50 % des besoins ;
prévenir les risques de légionelle et de brûlure dans les installations d’eau chaude sanitaire ;
garantir des débits d’air suffisants pour l’hygiène, notamment dans les logements climatisés ;
améliorer significativement l’isolation acoustique des logements, pour un coût restant acceptable.

En voici les points-clés.

Des pages spécifiques sont dédiées à la RTAA DOM sur le site www.rt-batiment.fr dans la rubrique « Réglementations spécifiques DOM ».

Textes de référence

Télécharger les textes officiels relatifs à la RTAA DOM :

Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion
Arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion
Arrêté du 17 avril 2009 relatif à l’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

Publications

La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) a élaboré une plaquette d’information présentant les grandes lignes des nouvelles réglementations spécifiques aux départements d’outre-mer pour les logements neufs, en matière de thermique, d’acoustique et d’aération.

- Plaquette "Les nouvelles réglementations thermique, acoustique et aération propres aux départements d’outre-mer pour les bâtiments d’habitation neufs". DGALN, septembre 2009

Le climat et le mode de vie des départements d’outre-mer rendent la réglementation métropolitaine inadaptée en matière de thermique, d’acoustique et d’aération. Trois nouvelles réglementations spécifiques aux DOM, dans ces domaines, ont ainsi été établies pour les logements neufs, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion. C’est la RTAA DOM, en date du 17 avril 2009 et entrant en vigueur au 1er mai 2010. Cette plaquette d’information en présente les grandes lignes.

Fiches d’application

Les fiches d’application permettent sur un point précis d’apporter des éclairages pour faciliter l’application de la réglementation.

Les fiches d’application sont susceptibles d’évoluer suite aux retours d’expérience des milieux professionnels.

Les fiches d’application de la RTAA DOM actuellement en vigueur sont téléchargeables ci-dessous.