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La réglementation thermique, acoustique et aération RTAA DOM

6 janvier 2010 (mis à jour le 10 février 2016) - Bâtiment et ville durables
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La RTAA DOM évolue

  • Dans le cadre de la simplification des règles de construction, la RTAA 2009 évolue pour apporter une souplesse de conception aux opérations de construction tout en conservant les mêmes objectifs de confort thermique, acoustique et d’aération dans les logements. La RTAA 2016 est applicable de façon volontaire et par anticipation à partir du 14 janvier 2016 (date de dépôt du permis de construire). Elle sera d’application obligatoire à partir du 1er juillet 2016.

Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 17 avril 2009 définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion, l’arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion et l’arrêté du 17 avril 2009 relatif à l’aération des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

Arrêté du 11 janvier 2016 portant approbation de la méthode de calcul du coefficient de correction de facteur solaire Cm prévue à l’annexe III de l’arrêté du 17 avril 2009 modifié définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion

Cas particulier : Guadeloupe et Martinique
Pour la Guadeloupe et la Martinique, où il existe une réglementation thermique régionale spécifique, seules les dispositions relatives à l’acoustique et à l’aération de la RTAA 2016 seront d’application obligatoire à partir du 1er juillet 2016.

  • Les dispositions relatives à la production d’eau chaude sanitaire dans les logements neufs évoluent également à partir du 1er juillet 2016. La production d’eau chaude sanitaire dans les logements neufs devient obligatoire dans certaines communes de Guyane :

Décret n° 2016-13 du 11 janvier 2016 relatif à la production d’eau chaude sanitaire outre-mer

Arrêté du 11 janvier 2016 relatif aux communes guyanaises pour lesquelles la production d’eau chaude sanitaire est obligatoire dans les logements neufs en application de l’article R.162-2 du code de la construction et de l’habitation
 

 

 

Architecture de la RTAA DOM
 

En application de l’article L161-1 du code de la construction et de l’habitation, les textes réglementaires relatifs aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation neufs et parties nouvelles de bâtiments d’habitation sont adaptées au contexte climatique des départements d’outre-mer. Le décret n° 2009-424 et ses trois arrêtés d’application du 17 avril 2009 définissent les dispositions spécifiques applicables aux demandes de permis de construire et aux déclarations préalables déposés depuis le 1er mai 2010 : cet ensemble de textes est nommé la RTAA DOM 2009.

Les Antilles disposent d’une réglementation régionale spécifique sur le volet thermique et énergétique depuis le 21 mai 2011 pour la Guadeloupe (réglementation RTG) et depuis le 1er septembre 2013 pour la Martinique (réglementation RTM). Toutefois, les deux réglementations régionales autorisent le recours à l’arrêté thermique de la RTAA DOM 2009 comme solution technique applicable.

 
 
Principes et objectifs de la RTAA DOM
 
La RTAA DOM se fonde sur les principes suivants :
 
  • disposer d’eau chaude sanitaire dans tous les logements neufs (sauf en Guyane), et, pour toutes les installations, la produire par énergie solaire pour une part au moins égale à 50 % des besoins ;
  • limiter la consommation énergétique des bâtiments et améliorer le confort hygrothermique des occupants ;
  • limiter le recours à la climatisation ;
  • garantir la qualité de l’air intérieur du logement ;
  • améliorer le confort acoustique des logements, tout en maîtrisant les coûts.
 
En voici les points-clés.

 

 
 
Des pages spécifiques sont dédiées à la RTAA DOM sur le site www.rt-batiment.fr dans la rubrique « Réglementations spécifiques DOM ».
 
 
Textes de référence

Télécharger les textes officiels relatifs à la RTAA DOM 2009 :

 

 

Publications

La plaquette d’information élaborée par la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) présente les grandes lignes de la réglementation spécifique aux départements d’outre-mer pour les logements neufs, en matière de thermique, d’acoustique et d’aération.

 

 

 Fiches d’application

Les fiches d’application permettent sur un point précis d’apporter des éclairages pour faciliter l’application de la réglementation. Elles sont susceptibles d’évoluer suite aux retours d’expérience des milieux professionnels. Les fiches d’application de la RTAA DOM 2009 actuellement en vigueur sont téléchargeables ci-dessous.

De nouvelles fiches d’application relatives à la RTAA DOM 2016 seront prochainement disponibles dans cette rubrique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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