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La réglementation thermique, acoustique et aération RTAA DOM

6 janvier 2010 (mis à jour le 7 septembre 2016) - Bâtiment et ville durables
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Architecture de la RTAA DOM
 

En application de l’article L161-1 du code de la construction et de l’habitation, les textes réglementaires relatifs aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation neufs et parties nouvelles de bâtiments d’habitation sont adaptées au contexte climatique des départements d’outre-mer. Les articles R162-1 à R162-4 du code de la construction et de l’habitation et leurs trois arrêtés d’application du 17 avril 2009 (thermique, acoustique et aération), modifiés en janvier 2016, définissent les dispositions spécifiques applicables : cet ensemble de textes est nommé la RTAA DOM 2016.

Les arrêtés acoustique et aération de la RTAA 2016 s’appliquent dans tous les départements d’outre-mer à l’exception de Mayotte. L’arrêté thermique de la RTAA 2016 s’applique uniquement en Guyane et à La Réunion.

Les Antilles disposent d’une réglementation régionale spécifique sur le volet thermique et énergétique depuis le 21 mai 2011 pour la Guadeloupe (réglementation RTG) et depuis le 1er septembre 2013 pour la Martinique (réglementation RTM). Toutefois, les deux réglementations régionales autorisent le recours à l’arrêté thermique du 17 avril 2009 comme solution technique applicable, sans prendre en compte les modifications apportées en 2016 dans la réglementation nationale.

 
 
Principes et objectifs de la RTAA DOM
 
La RTAA DOM se fonde sur les principes suivants :
 
  • disposer obligatoirement d’eau chaude sanitaire dans tous les logements neufs (à l’exception des communes guyanaises de Camopi, Grand-Santi, Maripasoula, Ouanary, Papaichton, Saint-Elie et Saül et des communes de Mayotte) ;
  • pour toutes les installations de production, avoir recours à l’énergie solaire pour une part au moins égale à 50 % des besoins en eau chaude sanitaire ;
  • limiter la consommation énergétique des bâtiments et améliorer le confort hygrothermique des occupants ;
  • limiter le recours à la climatisation ;
  • garantir la qualité de l’air intérieur du logement ;
  • améliorer le confort acoustique des logements, tout en maîtrisant les coûts.
 
En voici les points-clés.

 

 
 
Des pages spécifiques sont dédiées à la RTAA DOM sur le site www.rt-batiment.fr dans la rubrique « Réglementations spécifiques DOM ».
 
 
Textes de référence

Télécharger les textes officiels relatifs à la RTAA DOM 2016 :

Réglementation thermique – Guyane et La Réunion

 

Réglementation thermique – Guadeloupe et Martinique, dans le cadre des réglementations régionales

 

Production d’eau chaude sanitaire

 

Réglementation acoustique

 

Réglementation aération

 

 

 

 Fiches d’application

Les fiches d’application permettent sur un point précis d’apporter des éclairages pour faciliter l’application de la réglementation. Elles sont susceptibles d’évoluer suite aux retours d’expérience des milieux professionnels. Les fiches d’application de la RTAA DOM 2016 sont téléchargeables ci-dessous.

 

 

 

 

 

 

 

A venir fiche d’application "RTAA DOM 2016 - Justification par recours à l’ingénierie du bon fonctionnement en ventilation naturelle"

 

 

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