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La réglementation thermique pour les bâtiments existants

18 mars 2013 (mis à jour le 10 octobre 2013) - Énergie, Air et Climat
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La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage. L’objectif est de réduire de 38 % la consommation du parc de bâtiment existant d’ici 2020.


Avec un taux de renouvellement très faible du parc de bâtiments (compris entre 1 et 2 % par an), la rénovation devient un enjeu majeur dans ce secteur, c’est la raison pour laquelle la France s’est fixé des objectifs ambitieux dans la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation, où l’objectif affiché consiste à réduire de 38 % la consommation du parc de bâtiments existant d’ici 2020.

 
La réglementation thermique des bâtiments existants a pour objectif d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration.
  • Pour les rénovations lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², la RT globale définit un objectif de performance énergétique globale pour les bâtiments rénovés, à l’exception de ceux construits avant 1948.
  • Pour les bâtiments de moins de 1000 m² ou pour les bâtiments de plus de 1000m² objets d’une rénovation légère, la RT éléments par éléments définit une performance minimale pour les éléments remplacés ou installés : elle porte notamment sur des équipements d’isolation, de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation.
 
La loi du 12 juillet 2010 introduit une obligation de réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou dans lesquels s’exerce une activité de service public d’ici 2020.
 
Cette volonté a été réaffirmée par l’annonce de l’objectif gouvernemental de rénovation thermique de 500 000 logements par an, en se concentrant majoritairement sur les rénovations lourdes.
L’atteinte de ces objectifs de réduction des consommations énergétiques en rénovation devra donc passer par l’application de la réglementation thermique pour les bâtiments existants qui veille à garantir des critères de performance minimaux pour les travaux entrepris.
 
 
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