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la sécurité liée à l'eau : gestion des risques et arbitrages -

La sécurité liée à l’eau : gestion des risques et arbitrages

11 décembre 2013 - Développement durable
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Commissariat général au développement durable
Études et documents - Numéro 100 - Décembre 2013

Concept novateur, la sécurité liée à l’eau vise à prendre en compte deux enjeux liés à la gestion de l’eau : fournir un volume suffisant d’eau de qualité satisfaisante pour l’ensemble des usages (y compris pour les écosystèmes) et limiter les risques liés aux inondations et aux sécheresses.

L’adoption d’une telle perspective permet de révéler des arbitrages dans le choix des politiques publiques qui portent sur les risques ou sur les usages de l’eau (domestique, agricole, industriel ou énergétique). De plus, cette approche transversale par gestion de risques permet d’analyser, au sein d’un même cadre, le sujet des inondations et la gestion de l’eau par usages (y compris écosystèmes).

Ainsi, ce rapport montre qu’en France, l’arbitrage se fait entre les usages de l’eau, beaucoup plus qu’entre les risques. Un arbitrage est également réalisé en faveur des actions préventives de gestion des risques liés à l’eau plutôt que des actions dites curatives. Par ailleurs, un des points majeurs de la politique de l’eau est le recours systématique à la démocratie participative comme forme de gouvernance, via les Comités de bassin notamment. L’étude d’exemples étrangers montre l’importance du contexte spécifique à chaque pays, dans l’élaboration de politiques publiques de gestion des risques liés à l’eau.

Le rapport montre que les politiques publiques de gestion des risques liés à l’eau, que ce soit en France ou à l’étranger, jouent sur la complémentarité des instruments économiques et réglementaires, afin de répondre le plus finement possible aux enjeux liés à une gestion intégrée de l’eau (gestion coordonnée des ressources en eau et des milieux associés qui prend en compte les impacts non seulement environnementaux, mais également socio-économiques).